Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie

par Alloysius Bayunanto

Thèse de doctorat en Sciences juridiques - droit public

Sous la direction de Xavier Cabannes.

Le président du jury était Michel Degoffe.

Le jury était composé de Xavier Cabannes, Michel Degoffe, Matthieu Conan, Gilles William Goldnadel.

Les rapporteurs étaient Matthieu Conan, Gilles William Goldnadel.


  • Résumé

    L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en adoptant des normes juridiques sous forme de lois, de règlements ainsi que de dispositions spécifiques dans des contrats de coopération pétrolière. D'ailleurs, pour mettre en application une gestion efficace des activités pétrolières, l'État indonésien a développé un système fiscal et financier et mis en place des institutions gestionnaires propres à ce secteur. Au cours de l'histoire des opérations pétrolières nationales, l'Indonésie a tenté de trouver le meilleur système pouvant aboutir à un partage des résultats financiers le plus équilibré possible entre les différentes parties prenantes, tout en réformant constamment les normes juridiques, le système fiscal et financier ainsi que les institutions gestionnaires du secteur pétrolier.

  • Titre traduit

    Juridical regime of petroleum activities in Indonesia


  • Résumé

    The exploitation of oil resources is an important way for development in oil-countries. However, in most of these countries, the abundance of these natural resources often raises some matters, especially regarding to the governance of oil activities and management of oil revenues. Therefore, implementation of appropriate oil policies by the host State are the main factors for a successful development in the oil sector. In view of the domestic and international situations, Indonesia expressed its oil policy with the legal norms in the forms of laws, regulations and provisions in oil cooperation contracts. Moreover, to implement effective governance of petroleum activities, the Government of Indonesia has developed a tax and financial system and set up the structure and institutions special. In the history of national oil operations, Indonesia has attempted to find the best system that could give the most balanced revenues sharing to stakeholders by constantly reforming the legal norms, the tax and financial system institutions as well as institutions managers of the oil sector.

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