Regards croisés sur les unions conjugales : droit français - droit libyen

par Assma El Harari Al Shawesh

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Christian Chêne.

Soutenue le 02-05-2016

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) , en partenariat avec Université Paris Descartes (1970-2019) (établissement de préparation) .

Le président du jury était Gilbert Parléani.

Le jury était composé de Christian Chêne, Gilbert Parléani, Soazick Kerneis, Ana Zelcevic-Duhamel.

Les rapporteurs étaient Gilbert Parléani, Soazick Kerneis.


  • Résumé

    Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais de ménage. Dans la seconde partie, il est question de la dissolution du couple et des conséquences qu'elle produit, personnelles comme patrimoniales. Malgré les différences entre les deux systèmes, on observe des difficultés de part et d'autre relatives à l'existence et à la dissolution du couple. Le système français est très attaché aux principes de liberté, égalité ; le système libyen est d'avantage protectionniste. D'une manière générale, les unions conjugales sont toujours le reflet d'une culture et des évolutions dans une société.

  • Titre traduit

    Marital unions, comparative study : French law and Libyan law


  • Résumé

    The author deals with different forms of marital unions in French and Libyan law. The main questions treated in the thesis are the consequences of marital life and its dissolution.

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