La protection juridique des photographies

Legal protection of photographs

• Auteur / Autrice : Kerzen Mahy
• Direction : Deen Gibirila
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Photographies

Droit à l'image

Photographie -- Droit

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Protection juridique

Résumé

De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées à faire valoir les droits d’auteur, mais aussi concernant la reconnaissance du caractère original de la photographie. Les juges font face à une difficile conciliation entre le droit d’auteur, le droit à l’image et l’évolution des réseaux sur internet. Chaque cliché est susceptible d’être une œuvre d’art, seulement si elle remplit les critères d’originalité. Le droit à l’image est protégé par de nombreux articles, il est parfois mis à l’écart pour faire valoir une liberté d’information ou une liberté d’expression. Les réseaux sociaux sont une conséquence de l’avènement du numérique, ceux-ci introduisent de nouvelles possibilités d’exposition des utilisateurs, de communication, de relations et d’échanges. Le temps, l’espace et l’intimité prennent une autre dimension. Il en résulte des conséquences juridiques sur le droit des utilisateurs.

Real issues regarding photographs exist when it comes to the difficulties met while exploiting copyright, but also as for the reluctances concerning the recognition of the original character of the photography. The judges face a difficult conciliation between the copyright, the rights of the images and the evolution of social networks on Internet. Every picture may be a work of art, only if it fills the criteria of originality. Images rights are protected by numerous articles, or sometimes it is put aside to derive profit from freedom of information or freedom of expression. Social networks are a consequence of the success of the digital technology, they introduce new possibilities of exposing each individual, of communication, of relationships and social interactions. Time, space and privacy take another dimension. It impacts the legal consequences of the right of users.