Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie

par Mehdi Amor

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Arnaud de Bissy et de Néjib Belaid.

Soutenue le 12-12-2016

à Toulouse 1 en cotutelle avec Faculté de droit et des sciences politiques (Sousse) , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (équipe de recherche) et de Unité de Recherche de Droit Constitutionnel et Fiscal Maghrébin de Sousse (équipe de recherche) .

mots clés

• Investissements
• Investissements français -- Tunisie
• Conditions économiques -- Tunisie
• Droit fiscal -- Tunisie

Résumé

Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie tend à assurer la liberté d’investissement et renforcer l’ouverture de l’économie tunisienne à l’étranger en assurant un traitement non discriminatoire envers les investissements français en Tunisie. Il contient notamment des règles d’incitations fiscales qui couvrent la majorité des secteurs. Toutefois, ce cadre fiscal n’est pas suffisant pour promouvoir l’investissement français en Tunisie.

Titre traduit

The fiscal framework of the French investment in Tunisia

Résumé

The fiscal framework of the French investment in Tunisia aim is to ensure freedom to invest and to reinforce the Tunisian economy’s openness to the outside while ensuring non-discriminatory treatment of French investment in Tunisian legislation. It contains a set of tax benefits and covers the majority of sectors. However this fiscal framework is not sufficient to promote French investment in Tunisia.