L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques

par Pierre Noual

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier et de Christine Ferrari-Breeur.

Soutenue le 14-11-2016

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La collection demeure un puissant moteur de curiosité en perpétuelle effervescence. Elle relève de la sphère artistique et participe de l’indicible. Elle échappe à la logique et à la rationalité. Elle nous dépasse et ne relève que de l’ordre du sensible. C’est pourquoi en parlant des relations entre l’art et la société, la collection occupe une place singulière. Pourtant, si les études juridiques consacrées aux œuvres d’art sont nombreuses, il en irait autrement pour les collections, alors même qu'elles sont heurtées depuis plusieurs décennies par de nombreux bouleversements économiques et artistiques peu étudiés par le droit. Un tel constat conduit à ramener les collections dans le champ d’une analyse juridique. Celui-ci n’est pas seulement académique et il implique de réelles conséquences pratiques. Comment la collection est-elle appréhendée par le droit ? Quel est son avenir juridique ? Telles sont les interrogations qui vont permettre de remonter aux sources de ce corpus pour mieux envisager son devenir. Pour ce faire, il convient d’appréhender la consistance même de la collection par le prisme de la propriété et ses régimes de protection. Puis, il sera permis d'envisager la gestion et la transmission juridique de ces patrimoines artistiques qui s’enracinent dans le cadre d’une activité culturelle des collectionneurs publics et privés. Dans une approche pluridisciplinaire, l’étude présente de façon à la fois globale et cohérente l’appréhension de la collection par le droit. Il s’agit de contribuer à une compréhension accrue des instruments permettant le fonctionnement de cet ensemble dans la relation qu’il entretient avec le droit, son marché et ses divers protagonistes. En mettant en évidence la contradiction entre la volonté du législateur d’encourager le développement des collections et les restrictions qu’il impose, l’étude participe, à sa mesure, à la connaissance juridique de cet objet, à sa valorisation et à sa conservation sur le territoire afin de déployer une nouvelle « culture de la collection ». C’est ainsi que l’on peut vérifier une nouvelle fois que le droit est un outil d’intelligence de réalité sociale pour la collection et un matériau directement expérimentable par le collectionneur pour aller au-delà du droit.

  • Titre traduit

    Being and having of the collection : essay on the legal future of the artistic corpus


  • Résumé

    The collection remains a powerful engine of curiosity in perpetual effervescence. It concerns the artistic sphere and takes part of the inexpressible one. She escapes from logic and rationality. She’s beyond us and raises only about the sensitive one. Therefore, speaking of the relationship between art and society, the collection occupies a singular place. However, if the legal studies devoted to artworks are numerous, it would be different for collections, while at the same time they have been run up against for several decades by many economic and artistic upheavals, little studied by the law. Such a report led to bring back the collections in the field of a legal analysis. It’s not only academic and involves real practical consequences. How is the collection apprehended by the law? Which is its legal future? These are the questions that will help to go back to the sources of these corpus to better consider their destiny. With this intention, it’s advisable to appreciate the consistency of the through the prism of the property and its protection schemes. Then it’ll be possible to consider the management and the legal transmission of such artistic heritage which roots in the context of a cultural activity of public and private art collectors. In a multidisciplinary approach, the study presents so both comprehensive and coherent apprehension of the collection by the law. This is to contribute to an increased understanding of the instruments allowing the operation of this set in its relationship with law, its market and its various protagonists. By highlighting the contradiction between legislator’s desire to encourage the development of collections and the restrictions it imposes, the study involved in its extent, the legal knowledge of this subject, its valorization, and its conservation on the territory in order to deploy a new "collection’s culture". Thus one can verify once again that the law is a tool of intelligence of social reality for the collection and a material directly usable by the art collector to go beyond the law.

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