La compétence du salarié

par Sarah Thomas

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Lise Casaux.

Soutenue le 12-12-2016

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l'habileté des salariés. Alors qu'avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd'hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s'agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet de comprendre comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à explorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité, elle dispose d’un large potentiel dont il est possible de s’inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d’une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d’un simple remplacement terminologique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu’elle permet de sécuriser les risques liés à l’usage d’un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au cœur du droit du travail.

  • Titre traduit

    Employee's skill


  • Résumé

    Although the word “competence” belongs to the legal vocabulary, nowadays employment law uses it in another perspective: i.e. to identify an employee’s skill set. Before 2008, the word “competence” was almost unknown to the provisions contained in the Labor Code, whilst today it is used to nearly 400 times. Paradoxically, this diffusion of the term competence within employment law is not followed through with a definition. One must identify the causes of the dissemination of this term in the labor law. The origin of the concept of skill management involves a reflection on the relationship between the legal science and the managerial sciences. The study of the relationship between these two disciplines puts the evolution of the sources of labor law into perspective.Furthermore, a legal translation of skill seems possible, thanks to the opportunities offered by the legal concept of capacity. From a dynamic angle, the pre-existing concept of legal capacity may inspire the creation of the concept of professional capacity. Going far beyond a terminological substitution of the term skill, the development of the legal concept of professional capacity opens new horizons. The risks associated with the use of the managerial concept of skill are secure, and beyond that, the concept of professional capacity contributes to the evolution of an employment law centered on the human person.

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