Le service public environnemental

par Rémi Radiguet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Grégory Kalflèche et de Éric Naim-Gesbert.

Soutenue le 24-11-2016

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental.


  • Résumé

    The notion of public service is primarily functional and environmental law is purpose driven. Public service and environmental law rally around the concept of public interest. Such rallying makes sense in that it gives life to environmental public service. As such, recognition of public interest in environmental law is the bedrock of environmental public service’s existence and the environmental purpose of this public interest makes it possible to distinguish, in existing law, environmental public services from those which are not. The specificities of environmental law feed into the concept of public interest to create a heritage interest. The latter involves processes of public power, which aim to sustainably correct the use of environmental goods. This heritage dimension is found in the legal framework of the environmental public service whether it is with respect to the terms of organization of this environmental public service – imposition of a particular territorial framework using the planning tool – or with respect to the terms of management of this public service spatialisation of the laws of public service and the finalized types of finance. Overall, this study shows the true specificity of environmental public service – a category in itself within public services – resulting in particular features related to its purpose of environmental interest.

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