La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale

par Panagiotis Longinidis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.


  • Résumé

    Partant des débats actuels, à la fois politiques et juridiques, cette recherche se concentre sur les rapports que l'Union européenne entretien avec les pays d'Europe de l'Est depuis la chute de l'Union soviétique. Ces relations ont connu un regain d'intérêt après l’élargissement de 2004 et l'apparition d'instruments européens de voisinage et de partenariat visant à régler les nouvelles données géopolitiques dans la région. La demande d'intensification des relations de l'Union avec son entourage et le développement progressif d'un arsenal d'instruments ont mené à la planification d'une politique destinée aux pays partenaires de l'Europe de l'Est, sur laquelle se concentre notre travail. Celui-ci repose sur une approche globale des relations conventionnelles des pays partenaires de l'Europe de l'Est sans négliger l’aspect politique. Nous nous intéressons plus exactement à la genèse d'une politique particulière destinée uniquement aux pays voisins de l'Europe orientale, issue des relations conventionnelles développées avec l'Union soviétique. La particularité de notre étude réside dans le fait qu’elle s’efforcé de cerner cette problématique depuis sa genèse, dans toute sa complexité, analysant autant ses aspects politiques que juridiques. Après avoir établi dans l'introduction un historique des relations bilatérales entre l'Union et les pays frontaliers de l'Europe de l'Est, le premier titre propose une synthèse des motivations de l'Union menant à la conception d'une politique spécifique pour la région orientale de l'Europe et, ensuite, à l'apparition des premiers instruments politiques destinés à la mise en place de cette politique. La présentation de ses bénéfices et défauts potentiels passe par la recherche des différences entre les pays partenaires et leur traitement d'une manière globale. Ensuite, est établie une analyse concrète des relations bilatérales avec les pays de l'Europe de l'Est qui semblent concentrer une variété de caractéristiques communes permettant le développement structurel et normatif d'un partenariat oriental. Cela aboutit à une illustration actuelle des relations bilatérales. La seconde partie aborde la question des fondements juridiques de la politique de voisinage, notamment en droit primaire, ainsi que de son cadre financier. Cette politique est apparue dans les Traités d'Amsterdam et de Lisbonne et doit être comparée avec les autres politiques dites extérieures issue du droit primaire. Tout en s'appuyant sur des articles des Traités différents, la Politique de voisinage couvre un grand champ d'action des pays partenaires lié à la sécurisation et la démocratisation de la région, c'est-à-dire des objectifs présents par analogie dans la PESC/PSDC et la PESD. L’étude s’attache aussi à mettre en lumière les relations conventionnelles entre l'Union et les pays partenaires, telles qu'elles ont été développées depuis les accords de partenariat et de coopération conclus avec les NEI, juste après la dissolution de l'URSS jusqu'à la signature des trois premiers accords d'association. Dans la mesure où les APC sont toujours en vigueur pour la moitié de ces pays partenaires, l'analyse consacre une partie importante de ses développements, au-delà des accords d'association, au contenu, aux règles de conclusion et aux instruments qui sont prévus dans les APC. Au-delà du nouveau cadre conventionnel, le renforcement du travail commun ne pourrait pas être effectué sans un nouvel instrument de voisinage constituant la ressource financière principale de la politique de voisinage. En conclusion, nos résultats nous conduisent à interroger les limites de l'évolution de la politique de voisinage et sa dimension orientale. Celles-ci sont liées au désir de certains des partenaires de s'orienter vers une adhésion potentielle à l'Union.

  • Titre traduit

    European neighbourhood policy and the partners of eastern Europe


  • Résumé

    Οn the basis of the current political and legal debates, this doctoral research focuses on the interest of the European Union regarding the countries of Eastern Europe, emerged after the fall of the Soviet Union. Taking into account the fact that the relations of the Union with the neighboring countries which are located beyond its eastern borders don't constitute a new concept of the European external relations, these relations have undergone a revival of interest from 2004 onwards thanks to the enlargement of the Union eastwards and the emergence of the European Neighborhood and Partnership Instrument. The latter aims at managing the new geopolitical data in the region. The request for the intensification of the relations of the Union with its entourage and the progressive development of an arsenal of instruments have led the European Union into planning a neighborhood policy intended for the partner countries of Eastern Europe. Our thesis is based on a comprehensive approach to the evolution of the contractual relationships of the partner countries of Eastern Europe taking also into account the political side of the neighborhood policy. More specifically, we are interested in the aspect of the Union concerning the development of a particular policy intended only for the neighboring countries of Eastern Europe, which, in turn, is the outcome of contractual relations developed with the Soviet Union. After discussing the historical background of the bilateral relations between the Union and the border countries of the Europe in the Introduction, the first title of the thesis proposes a synthesis of the political motivation of the Union leading to the design of a specific policy for the eastern region of Europe and, subsequently, to the appearance of its first policy instruments. It focuses on the region of Eastern Europe which concentrates a variety of common characteristics and actions shared between partner countries are present allowing the structural and normative development of an eastern partnership. The second part addresses the question concerning the legal basis for the Neighborhood Policy under the primary law of ex-Communities and the Union within the financial framework as it is defined by the official documents of the Union. The appearance of the neighborhood policy in the Treaties of Amsterdam and Lisbon as well as its position in comparison with other external policies emerged in the primary law of the Union area also investigated. This section discusses the contractual relationships between the Union and the partner countries of Eastern Europe, from the period of the partnership and cooperation agreements concluded with the NIS, just after the dissolution of the USSR to the signing of the first three of the association agreements with the countries bordering to the east of the European Union.This evolution in the level of agreements could not operate without the development of the instrument of implementation of the neighborhood policy.The thesis conclusions broadly suggest the need to define the limits of the evolution of the neighborhood policy and its eastern dimension according to which the desire of a number of partners is oriented towards a potential accession to the Union. Thus, a historical and political interpretation of the neighborhood policy is proposed and it is divided into three phases: the years 2004-2006, the period of the ENPI 2007-2013 and the period of the ENI 2014-2020. Moreover, the conclusion of this thesis addresses the issue of deeper relationships with the neighboring countries of Eastern Europe without neglecting the geopolitical dangers caused not only by the other forces in the region but also by the indigenous problems of partner countries.


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