Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada

par Marion De Ravel d'Esclapon

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Michel Storck.

Le président du jury était Jean-Philippe Kovar.

Le jury était composé de Jean-Philippe Kovar.

Les rapporteurs étaient Stéphane Rousseau, Pierre-Henri Conac.


  • Résumé

    La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration de notre système de sanction, la comparaison avec le droit canadien se révèle très enrichissante. Il en ressort que le système de sanction en droit des marchés financiers français pourrait être rendu plus efficace par la création d’une juridiction spécialisée à laquelle serait confiée l’ensemble du contentieux relatif aux marchés financiers. Une telle réforme favoriserait l’harmonisation et la cohérence du système de sanction.

  • Titre traduit

    Comparative study of the sanction systems in financial markets law in France and in Canada


  • Résumé

    The persistence of financial frauds since the creation of the stock exchange has made it clear that sanctions are a fundamental aspect to ensure the effective functioning of financial markets. Currently, our sanction system relies, for the most part, on the action of the financial regulator, the Autorité des marchés financiers. At first sight, French law offers a very modern system. However, frauds keep on happening, affecting drastically the trust of the investors in the system. In order to improve our sanction system, the comparison with Canadian law has revealed to be very rewarding. It is possible to make our system more efficient by implementing a special jurisdiction, which would be responsible for all the financial markets disputes, in order to make our sanction system more coherent and unified.


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