La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain

par Anne de Ravel d'Esclapon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bruno Trescher.

Soutenue le 16-11-2016

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Marchessou.

Les rapporteurs étaient Thierry Lambert, Francesco Martucci.

mots clés

• Droit
• Droit fiscal
• Fiscalité
• Paradis fiscaux
• France
• États-Unis
• Lutte
• OCDE
• Coopération
• Unilatéralisme
• Multilatéralisme
• Paradis fiscaux -- Lutte contre -- France
• Paradis fiscaux -- Lutte contre -- États-Unis
• Droit fiscal (droit international) -- Études comparatives
• Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Études comparatives
• Impôt -- Administration et procédure -- Coopération internationale
• Divulgation d'informations -- Droit
• Organisations internationales

Résumé

Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.

mots clés

• Law
• Tax law
• Taxation
• Tax havens
• France
• United States
• Fight
• OECD
• Cooperation
• Unilatéralism
• Multilatéralism

Titre traduit

The fight against tax havens in French and American laws

Résumé

Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism.