Le droit des déchets : étude comparatiste France - Chine

par Chunyan Hou

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Pierre Desideri.

Soutenue le 12-12-2016

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) (laboratoire) , Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) et de Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies / DANTE (laboratoire) .

Le président du jury était Jacques Mestre.

Le jury était composé de Jacques Mestre, Béatrice Parance, Banggui Jin, Laurent Neyret.

Les rapporteurs étaient Béatrice Parance, Banggui Jin.


  • Résumé

    Depuis des années, l’environnement est devenu une préoccupation importante, voire primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd’hui en France, les questions environnementales s’imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement. Les perspectives environnementales en Chine sont en revanche plus inquiétantes, car le développement économique est caractérisé par une forte consommation de la matière première et des énergies, et une forte pollution. C’est pourquoi la politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d’une gestion efficace des déchets n’est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux auquel chaque pays doit faire face, et la situation ne s’améliore pas avec l’augmentation du niveau de vie en Chine. Face à l’augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, et encouragé leur valorisation au moyen de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l’incinération avec récupération d’énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de résoudre les problèmes qu’ils causent. Par l’examen des réglementations françaises et chinoises, le présent ouvrage a pour objectif de conduire une étude comparative des convergences et des divergences entre les régimes juridiques des déchets en France et en Chine, pour ce qui concerne d’une part le traitement des déchets s’agissant notamment de leur transformation et de leur destruction, et d’autre part la manière dont les polices administratives et l’ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, nous examinerons notamment les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. En droit chinois, nous examinerons plus particulièrement la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides, adoptée le 30 octobre 1995, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008, ainsi que la loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L’économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique, mettant en œuvre les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par les deux législations, française et chinoise. L’étude comparative intéresse les grands principes qui y sont consacrés, ainsi que les mesures précises de mise en œuvre de ces deux systèmes. La coopération internationale en matière de droit des déchets en France et en Chine revêt également une grande importance. L’étude des règles au niveau international a porté sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et pour la protection de l’environnement. De nombreuses actions sont ainsi conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l’environnement, et pour atténuer les atteintes qui lui sont imposées par les activités humaines.

  • Titre traduit

    Waste law : comparative study France-China


  • Résumé

    For years, the environment has become an important concern, if not a concern of paramount importance in everyday life worldwide. Today in France, ecological issues are emerging as a major element in the strategic guidelines in the losses or chosen company developments. France is regularly cited among the most environmentally friendly countries in the world. On the contrary, the environmental problems in China are alarming. Each year, the economic development is characterized by high consumption and high pollution. The policy of modernization and economic growth implemented by the Chinese authorities now includes consideration of environmental constraints as one of its main components. The issue of waste has become over time more and more problematic mainly because of their significant increase. However, awareness of the need for effective waste management only appeared late in minds. Waste treatment is one of the major environmental problems which each country in the world is facing, and the situation does not improve with the improvement of living standards. Faced with the increase in waste generation, the French legislator established in 1975 the county and regional waste management plans to encourage their recovery by means of the promotion of selective collection, recycling and incineration with energy recovery. In October 1995, China adopted a law on the prevention of pollution caused by solid waste in order to resolve the problems caused by waste. In the light of the French and Chinese regulations, this thesis aims at carrying out a comparative study of the similarities and differences in terms of waste management, namely the processing and destruction of waste and the administrative policies and public order governing trade in waste. As regards French law, we shall examine, namely, Law No 75-633 of 15 July 1975 on waste disposal and recovery of materials and Law n ° 76-663 of 19 July 1976 on classified installations for environmental protection. Concerning Chinese law, we shall examine the law on the prevention of pollution caused by solid waste was adopted on 30 October 1995; the Circular Economy Law of 29 August 2008; and the law on the promotion of clean production of 29 June 2002. Circular economy is a new mode of economic operation, implementing the principles of reduction and recovery of waste as well as the the reduction of waste harmfulness. This new mode was adopted by both the French and the Chinese laws. The comparative study focuses on the major principles and the adoption of specific measures for these two regulations. The international cooperation in terms of laws on waste in France and China is crucial. The study of the rules at international level on transboundary movements and disposal of hazardous waste has focused on human health and the environment. Many actions are performed to improve, restore or maintain the status of the various compartments of the environment and reduce the damages from human activities on the environment.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.