Mariage et libertés : Etude comparative en droit français et libanais

par Dania Dhaini

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Clara Bernard-Xémard et de Ali Ibrahim.

Soutenue le 22-01-2016

à l'Université Paris-Saclay (ComUE) , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) , Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) et de Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) .

Le président du jury était Fabienne Jault-Seseke.

Le jury était composé de Fabienne Jault-Seseke.

Les rapporteurs étaient Fanny Vasseur-Lambry, Aude Denizot.


  • Résumé

    Dans la plupart des sociétés, le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme. mais la conception du mariage diffère d'un pays à un autre. ainsi en France outre le mariage religieux, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil: c'est un mariage civil. En revanche, au Liban seul le mariage religieux au possible sur le territoire libanais, mais on reconnait certes les mariages civils à l'étranger. dès lors se pose la question de savoir comment le concept de liberté se décline en droit français et libanais dans le mariage. ainsi les libertés de se marier ou de ne pas se marier ou encore de choisir librement son conjoint, sont elles préservées? de la même façon de religion, d'opinion, d'expression par exemple? connaissent elles ou non des restrictions et des entraves en la matière dans les droits français et libanais? ce sont autant de questions auxquelles cette thèse se propose de répondre.

  • Titre traduit

    Marriage and liberties : A Comparative study between French and Lebanese Law


  • Résumé

    In most societies, marriage is an alliance of a man and a woman. But marriage conception differs from one country to another. In France, marriage is solemnized by a civil status official: This is a civil marriage. In Lebanon, civil marriage is authorized, but on the other hand, it is limited as it concerns citizens who have solemnized their civil marriage outside Lebanon. But, on the Lebanese territories, only religious marriage is possible. It is a comparative study between two types of societies, and each society follows a different juridical language. The French society is a lay society. Marriage is governed by the French Civil Code. While the Lebanese society is composed of different communities, every one of them having their own beliefs and organization.And marriage is governed by a confessional system, therefore it is pluralist.There is an important contradiction between the French law and the various Lebanese religious laws. This raises the question of how liberty declines in the French law and the Lebanese law in marriage. Thus is the freedom to marry, or not to marry, or to choose the spouse still preserved? What about individual liberties in marriage? For example, the liberty of spirit, the professional liberty, the sexual liberty, the body liberty… Are they protected against damage that could be brought by marriage? Do they know or not the restrictions in this matter in the French and Lebanese rights? These are all questions that this thesis aims to answer.


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