La gouvernance de la société par actions simplifiée

par Rim Mahmoudi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Géraldine Goffaux-Callebaut.

Soutenue le 11-10-2016

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Jean-Pierre Gastaud.

Le jury était composé de Jean-Pierre Gastaud, Michel Germain, Irina Parachkevova, Véronique Magnier.

Les rapporteurs étaient Michel Germain, Irina Parachkevova.


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vient de fêter ses 20 ans. Par ailleurs, la gouvernance est un thème qui prend de plus en plus de place dans le milieu des entreprises. Ce sont deux notions récentes qu’il convient de définir. La SAS, ne connait pas de modèle unique puisque son régime souple lui donne la possibilité d’avoir une multitude d’organisations en son sein. Elle varie en fonction de la taille et de l'activité de la société. La gouvernance, peut être traitée sous deux angles. Le premier est le sens classique de la gouvernance, qui se limite à l’étude de la direction au sens strict du terme. Le second, est le sens moderne de la gouvernance, à savoir le nouveau thème de gouvernement d'entreprise. Cette dernière notion est plus large et comprend un ensemble de principes issus autant du droit dur que du droit souple. Elle a trouvé un cadre au sein des sociétés cotées avec le développement de codes de gouvernement d'entreprise. Ce cadre n’existant pas dans les sociétés non cotées, il convient de le définir. La SAS est, à cet égard, un excellent outil d'adaptation puisque la flexibilité de son régime permet d'ajuster son organisation dans la recherche d’une « bonne gouvernance ». L'objet de cette thèse est de proposer un modèle de gouvernance propre au caractère "protéiforme" de la SAS.

  • Titre traduit

    The governance of the "société par actions simplifiée" (SAS)


  • Résumé

    The subject of this thesis is « the governance of the « société par actions simplifiée » (SAS) ». The SAS has just celebrated its 20 years old. The governance is also a new concept which is growing within companies. Both concepts must be defined. The “SAS” has no single model. Its flexible legal structure allows different types of organisation. Its organisation varies throughout the activity and the size of the company. The governance, can be approached from two perspectives: the first one is a traditional approach which is the study of the management of the company, in its strictest definition. The second one is a modern approach, meaning the new concept of “corporate governance”. The latter is a wilder concept and includes legal (hard law) and non-legal (soft law) principles. This new concept has already its framework within listed companies (i.e Corporate Governance Code). However, within non listed companies such framework does not exist. In this context, the flexibility of the “SAS” is an excellent tool to adapt its organisation in the quest of a “good corporate governance”. This study proposes a governance model adapted to the SAS which is a "multifaceted" company.


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