Les Analyses du Premier Programme 'Paiement à la Performance' pour les Hôpitaux Français - Design, Mise en oeuvre, et Evaluation

par Shu Jiang

Thèse de doctorat en Droit et économie de la santé

Sous la direction de Étienne Minvielle.

Le président du jury était Philippe Aegerter.

Le jury était composé de Étienne Minvielle, Philippe Aegerter, Lise Rochaix, Claude Sicotte, Sabine Ferrand-Nagel, Béatrice Fermon.

Les rapporteurs étaient Lise Rochaix, Claude Sicotte.


  • Résumé

    Le programme ‘rémunération à la performance’ (P4P) a, au cours des dernières années, devenu populaire pour les fournisseurs de soins de santé. Contrairement aux régimes de paiement traditionnels de soins de santé mesurés par le volume, il récompense les fournisseurs (individus ou institutions) qui répondent à certaines attentes en matière de la performance en ce qui a trait aux soins de santé de qualité ou de l'efficacité. Son développement à l’étranger a bien connu des avancées, au cours de la dernière décennie, même si les preuves empiriques sont mitigées. En septembre 2012, le gouvernement français a lancé son premier programme national de P4P pour les hôpitaux - Incitations Financières à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ). Compaqh-MOS-EHESP a élaboré les principes de cette expérimentation.L’objectif de cette thèse est d’examiner et d'analyser les controverses autour du P4P, par l’analyse de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de l’impact d’IFAQ. Inspirés de programmes étrangers, IFAQ est conçu dans le contexte des soins de santé en France. Le processus de mise en œuvre d’IFAQ inclut la sélection de critères de jugement, la construction de score composite, et la décision des modes de valorisation financiers. L'évaluation de l'impact d’IFAQ est effectuée en comparant un groupe intervention et un groupe de contrôle, tout en tenant compte de l'évolution de la tendance des indicateurs de qualité et de l'effet d'une série de caractéristiques des hôpitaux.Un cadre d'analyse d’évaluation médico-économique des programmes P4P a également été construit. Enfin, la capacité de transfert du modèle IFAQ a été appréhendée par l’étude de son application potentielle dans un autre contexte, à savoir la Chine.

  • Titre traduit

    The Analysis of the First Hospital Pay-for-Performance Program in the French Health Care Context - Design, Implementation and Evaluation


  • Résumé

    Pay-for-Performance (P4P) has, in recent years, become a popular remuneration method for health care providers. Unlike traditional health care payment schemes that focus on volume, It rewards providers (individuals or institutions) who meet certain performance expectations with respect to health care quality or efficiency. Internationally, P4P has experienced wide development over the last decade, though empirical evidences are mixed. In September 2012, the French government launched its first national P4P program for hospitals, named Financial Incentives for Quality Improvement (IFAQ). COMPAQH-MOS has developed the principles of this experiment.The aim of this thesis is to test and to analyse the existing P4P controversies, through the design, implementation and evaluation of IFAQ. Based on previous international programs, a new P4P initiative is designed under the actual French health care context. The implementation process of IFAQ involves selection of quality judgement criteria, construction of scoring method, and decision of financial incentive structures. The impact evaluation of IFAQ is conducted by comparing the treatment and control hospitals’ quality results, while taking into account time trend evolution of quality indicators and the effect from a group of hospital characteristics.A framework of cost-effectiveness analysis on P4P programs has also been constructed, and the feasibility of transferring P4P into another context, namely China, has been studied by conducting a case study of P4P in the Chinese health care market.


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