La motivation des décisions de justice pénales

par Yacouba Togola

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Eric Hirsoux.

Soutenue le 02-09-2016

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Emmanuel Jeuland.

Le jury était composé de Eric Hirsoux, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Morgane Daury-Fauveau, Haritini Matsopoulou.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Dreyer, Morgane Daury-Fauveau.


  • Résumé

    Qu’évoque la motivation ? Comment le droit répressif appréhende-t-il la motivation des décisions de justice ? Le concept de motivation renvoie à plusieurs aspects qui changent son sens suivant le rôle assigné à la fonction juridictionnelle. S’il est compréhensible qu'une seule et unique approche ne s'impose pas, la motivation doit être reconsidérée.Elle est en effet généralement perçue comme un instrument contentieux, l’objectif étant de limiter l’arbitraire du juge. A cette fin, elle appelle un ensemble de règles devant s’imposer au juge. L'examen de ces règles dans le domaine du droit répressif aboutit à un résultat peu satisfaisant. Si la motivation est imposée au juge dans certains cas, elle est en revanche écartée dans d’autres, sans qu’on puisse imposer un critère unique légitimant une telle distinction. La nature objective de son contenu est marquée par des lacunes qui alimentent l’approche subjective de la motivation. C'est lorsqu'il est question de méthode que les contournements sont les plus visibles : la motivation à phrase unique, le copier-coller ou encore la pratique de la motivation pré-rédigée. Au demeurant, le contrôle de la motivation, fut-il exercé par le juge européen, laisse au juge répressif une marge d'appréciation, voire parfois une totale liberté. Du droit de la motivation des décisions pénales, le résultat est finalement contrasté.Ne faut-il pas alors aller plus loin et dépasser cette approche contentieuse de la motivation des décisions pénales ? La réponse est évidemment positive. Pour mieux préserver les intérêts du justiciable, la motivation doit se transformer. Cette transformation se marque par un rapprochement de plus en plus fort entre la motivation et les droits fondamentaux du justiciable. La motivation se révèle en effet être la condition de l'exercice des droits de la défense, en même temps qu’elle s’intègre dans le concept plus large du droit au procès équitable. Dans la dynamique de cette évolution, la motivation -en vue de la compréhension et de l’acceptation de la décision par le justiciable- doit occuper une place centrale. Cela implique d'entrevoir, au-delà des règles imposées au juge de motiver la décision, certaines améliorations afin de parvenir à la reconnaissance d’un véritable droit du justiciable à la motivation de la décision, de sa décision.

  • Titre traduit

    Motivation of criminal judgments


  • Résumé

    What evokes motivation? How criminal law grasps motivation of judicial decisions ?The concept of motivation refers to several aspects that change its meaning depending on the role assigned to the judicial function. While it is understandable that a single approach does not compel, motivation should be reconsidered.Motivation is in fact generally perceived as a litigation instrument for the judge, the main aim being to limit its arbitrary power. To this end, a set of rules are binding on the judge. The review of these rules in the field of criminal law leads to an unsatisfactory result. If motivation is imposed on the judge in certain judicial decisions, it is however rejected in others, and a single criterion justifying such a distinction may not appear relevant. The objective nature of its contents is marked by gaps which feed the subjective approach to the motivation. It is when it is about method that the bypassing is the most visible : the motivation with unique sentence, the copy and paste or the practice of the pre-drafted motivation. Moreover, even exercised by the European Court, control of motivation leaves the criminal judge many appreciation margins, even sometimes a total freedom. Concerning the analysis of the criminal decisions, the right of the motivation ends in a contrasted result.Should we then go further and beyond this litigating approach of motivation? The answer is obviously positive. To better safeguard the interests of citizens, motivation must be transformed. This transformation is marked by an increasing connection between motivation and fundamental human rights. The motivation turns out to be the condition for the exercise of the rights of defense, while it fits into the category of the right to fair trial. In the dynamics of this evolution, the motivation - with the aim of the understanding and of the acceptance of the decision by the citizen - has to occupy a central place. It involves to glimpse, beyond rules compulsory for the judge to motivate the decision, certain improvements in order to achieve the recognition of a genuine right of the defendant for the motivation of the decision, its decision.


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