Identités culturelles régionales ou autochtones et États unitaires : à la recherche d'une conciliation : les exemples de la Corse en France et du peuple sámi de Norvège

par Héloïse Plaquin

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Abdelwahab Biad et de Eivind Smith.

Soutenue en 2016

à Rouen en cotutelle avec l'Universitetet i Oslo , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Rouen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (laboratoire) et de Normandie Université (autre partenaire) .

Le jury était composé de Paul Tavernier, Stéphane Pessina Dassonville.

Les rapporteurs étaient Philippe Lagrange, Marc Joyau.


  • Résumé

    La République française et le royaume de Norvège sont tous deux des États unitaires dont les Constitutions énoncent les principes d’indivisibilité et d’égalité. En théorie, ces principes constitutionnels entrent en conflit, sur la scène nationale, avec des revendications identitaires régionales et autochtones, et sur la scène internationale, avec certaines normes de droit international et européen énonçant un droit à l’autodétermination interne, un droit de participation effective ou encore des droits spécifiques et collectifs à certaines catégories de citoyens. Sur la scène nationale, les États fiançais et norvégien ont connu à partir des années 1980, une crise politique intérieure, parfois violente, avec une partie de la population insulaire corse et avec le peuple autochtone transfrontalier sámi. Victimes dès le XVIIIe siècle d’une uniformité normative et culturelle, ces derniers sont devenus, depuis, des acteurs dynamiques et incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien. Ils revendiquent, en effet, une adaptation des principes constitutionnels de l’État unitaire, passant par des aménagements internes concertés afin d’exprimer, de maintenir et de transmettre la vitalité et la singularité de leur identité culturelle régionale, pour l’une, et autochtone, pour l’autre. Sur la scène internationale, les récents travaux de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, acteurs ayant eux-mêmes adopté des normes, plus ou moins contraignantes, protectrices de l’autonomie locale, de la diversité culturelle, des droits des peuples autochtones ainsi que des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, incitent les États concernés par la problématique minoritaire et quelle que soit leur forme étatique (unitaire ou composée) à s’engager dans des processus de réformes normatives et institutionnelles, fondées sur un esprit de concertation et de coopération avec les communautés culturelles. Si les réformes impulsées en France et en Norvège, en concertation avec les représentants corses et sámi, s’inscrivent dans une démarche juridique différente - la décentralisation territoriale pour l’une, et l'autodétermination interne pour l’autre - elles ont pour point commun d’être capables, dans la pratique, de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs, et prenant en compte l’altérité, favorisant ainsi la (ré)conciliation des principes d’indivisibilité et d’intégrité territoriale, chers aux États unitaires fiançais et norvégien, avec les identités culturelles corse et sámi


  • Résumé

    The French republic and the Norwegian realm are both unitary States which constitutions assess the principles of indivisibility and equality. In theory, these constitutional norms conflict with minority claims such as regional or indigenous identity, and also with international laws that recognize a right to internal self-determination, to effective participation as well as specific and collective rights. From the inner side, the French and the Norwegian States have both experimented, during the 1980s, political and cultural conflicts with part of Corsica Island and with indigenous sámi people. Since the eighteenth century, Corsican and sámi people have been exposed to cultural, political and juridical domination from the nation-states. As they became key-actors, they, ever since, claim for legal and institutional adaptations from the French and Norwegian unitary States in order to protect, to maintain and to develop their distinctive cultural identities. In addition, local autonomy, cultural diversity, minorities and indigenous rights set forth in recent norms from the United Nations and the Council of Europe lead all involved States, whatever their form, to engage in a process of internal reforms based on dialogues and concertation with their cultural minorities. French and Norwegian legal reforms about Corsica and sámi identities are pursued according to different framework: one is based on territorial decentralization and the other on internal self-determination. However, in practice and through concertation and pragmatically approach, these reforms create dynamic and accommodated State-frameworks taking into account cultural pluralism, and thus enabling (re)conciliation of the French and the Norwegian unitary States with the corsican and sámi identities

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-670 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.611-654

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : J11861
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