Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone

par Fadigui Dembélé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yolande Sérandour.

Soutenue le 14-12-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de SHOS , en partenariat avec Universite Bretagne Loire (ComuE) et de Centre de droit des affaires (laboratoire) .

Le jury était composé de Renaud Mortier.

Les rapporteurs étaient Jean-Philippe Dom, Thierry Lamulle.


  • Résumé

    L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.

  • Titre traduit

    Comparative study of indirect taxation in France and in francophone Africa


  • Résumé

    Indirect tax hits the consumer goods and services. The flow of goods and services between France and francophone Africa is the engine of development of the continent. The study of indirect taxation in France and francophone Africa has therefore an interest. VAT is the major indirect tax in France and francophone Africa. In France as on the continent, this item has the same characteristics and pursues almost similar objectives. However the French VAT and Francophone Africa are facing different obstacles in pursuing their goals.

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