Les PME : modes et mécanismes de gouvernance : étude comparative des droits français et turc

par Abdullah Ekici

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Afif Daher et de Mehmet Helvaci.

Soutenue le 07-12-2016

à Rennes 1 en cotutelle avec l'Université d'Istanbul , dans le cadre de Sciences de l'homme, des organisations et de la société , en partenariat avec Universite Bretagne Loire (ComuE) et de Centre de droit des affaires (laboratoire) .

Le jury était composé de Nicolas Thomassin.

Les rapporteurs étaient Serap Helvaci, Carole Souweine.


  • Résumé

    Les PME représentent en France et en Turquie près de la totalité des entreprises existantes et jouent un rôle très important dans la régulation de la vie économique et sociale de ces pays. Afin de les protéger mais surtout de les inciter à œuvrer davantage pour une performance d’ordre global, l’action des dirigeants de PME doit être orientée vers une gouvernance socialement responsable. Pour parvenir à cette fin, des moyens empruntés aux règles de la « corporate governance » doivent être adoptés par ces derniers. Toutefois, ces règles de management, prévues à l’origine pour discipliner l’action des dirigeants des grandes firmes américaines de type managérial, sont inadaptées aux PME de type entrepreneurial et familial ainsi qu’au contexte dans lequel cette catégorie d’entreprises évolue. Les dirigeants de PME éprouvent en effet de grandes difficultés à mobiliser des fonds. Ils se doivent d’être pragmatiques pour la pérennité du groupement. C’est donc naturellement qu’ils songent à performer en termes économique avant de songer à performer en termes social ou sociétal. De plus, de nombreux mécanismes de gouvernance ne prennent pas en compte les spécificités organisationnelles et fonctionnelles de cette catégorie d’entreprises. Les dirigeants de PME évoluent dans un contexte proxémique fort marqué par l’informalité des relations avec les « stakeholders ». Peu visibles du grand public, ces entreprises agissent souvent dans un rayon d’activité locale voire régionale. Les dirigeants sont proches de leurs salariés, de leurs fournisseurs et créanciers, de leurs associés ainsi que de leurs clients. La propriété du capital est peu diluée de telle sorte que les fonctions de propriété, de direction et de contrôle sont souvent réunies dans les mains d’une personne forte (le dirigeant-propriétaire) ou de ses proches. Dans ces conditions, les principes de gouvernement d’entreprise tels qu’ils existent sont difficiles à mettre en œuvre par les dirigeants de PME si bien que les modes de gouvernance qu’ils adoptent sont peu influencés par la gouvernance d’entreprise et ses mécanismes.

  • Titre traduit

    SMEs : modes and mechanisms of governance : a comparative study of French and Turkish law


  • Résumé

    In France and Turkey SMEs make up nearly all current enterprises and play a very important role in the regulation of economic and social life in both countries. In order to protect them, but above all, in order to encourage them to adopt more global performance, the action of SME managers has to be oriented towards socialy responsable governance. To achieve this, they have to adopt the rules of corporate governance. However, these management rules, originally intented to control the action of the managers of big US managerial firms, are not adapted to family and entrepreneurial SMEs and to the context in which this particular category of enterprise evolves. Indeed, SME managers have many difficulties to leverage private funds.They have to adopt a pragmatic approach to ensure the existence of their enterprises. It is quite normal, therefore, for them to do business in economic terms before considering social relations and societal questions. Moreover, many mechanisms of corporate governance don’t take into account the organizational and functional characteristics of this particular category of enterprise. SME managers work in a strong context of proximity characterised by the informality of relations with stakeholders. Such enterprises, since they are barely visible to the general public, often work localy or regionaly. Managers are close to their employees, suppliers and creditors, associates and customers. The ownership of capital property is not diluted very much so that the functions of ownership, management and control are often all in the hands of one strong individual (the owner-manager) or his/her relatives. In these conditions, the principles of corporate governance, as they exist today, are not easily implemented by SMEs managers to the extent that the modes of governance they adopt are barely influenced by corporate governance and its mechanisms.

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