L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique

par Yannick Falélavaki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvain Soleil.

Soutenue le 22-11-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de Sciences de l'homme, des organisations et de la société , en partenariat avec Universite Bretagne Loire (ComuE) et de IODE (laboratoire) .

Le jury était composé de Olivier Descamps, Marie Goré.

Les rapporteurs étaient Nader Hakim, Mathieu Touzeil-Divina.


  • Résumé

    Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

  • Titre traduit

    The story of a conversion : the French doctrine of the XIXth century and the use of the legal comparison


  • Résumé

    While the French legal doctrine seems to be barely concerned about foreign laws between 1815 and 1869, it appeals intensively to comparative law between 1869 and 1914. How to explain this swing ? The first period was marked by the silence of a large part of the doctrine in respect of foreign laws : having at its disposal genuine legal models (the Napoleonic codes), the doctrine actually does not feel the need to look across national borders but almost exclusively focuses on the texts of these new codes. In terms of education, this is reflected by the adoption of the exegetical method ; incidentally encouraged by the state... Although a handful of French lawyers quickly rise against this method they consider unsatisfying, the pioneers of legal comparison then constitute the limited circle of members of the French doctrine. But they announce and prepare their successors for the "comparative era." It is indeed in 1869 that the Société de legislation comparée is founded, the founders actually foreseeing since then a "French delay" in legal terms but also in other fields (economy, education, military, science, etc.), that it will be difficult to fill. The following year, the defeat of Sedan confirmed their fears. Above all, it pushes the French jurisconsults to take an active interest in foreign laws, especially the one of the winner. According to them, the legal comparison can contribute to the "French recovery." From a legal perspective, it is indeed to restore French law and its aging code. This explains, ultimately, the growing interest by the most famous French jurists of the late XIXth and early XXth century for comparative law. Some will even have the ambition to erect it in science.


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