Libert? du m?decin et d?cision m?dicale

par Renaud Bouvet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger et de Philippe Pierre.

Soutenue le 13-12-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de ?cole doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la soci?t? (Rennes) , en partenariat avec Universit? Bretagne Loire (ComuE) , Institut du droit public et de la science politique (Rennes) (laboratoire) et de Institut du droit public et de la science politique (laboratoire) .

Le jury était composé de Val?ry Hedouin.

Les rapporteurs étaient Jo?l Moret-Bailly, Johanne Saison.


  • Résumé

    La libert? d?cisionnelle du m?decin est une condition n?cessaire de la pratique m?dicale, qui permet au praticien d?orienter sa pratique toute enti?re vers l?int?r?t du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l?asym?trie native de la relation m?dicale, d?s?quilibr?e par la d?tention exclusive du savoir et du savoir-faire par le m?decin. Le pouvoir m?dical issu de la connaissance est cependant born? par les droits dont le patient peut se pr?valoir. C?est selon les termes de cette relation que se manifeste la libert? d?cisionnelle du m?decin. La proc?dure de d?cision permet d?en assurer l?acceptabilit? et de garantir le patient contre l?arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s?envisage dans une dimension plurielle conduisant ? une d?cision syst?mique. Le contenu m?me de la d?cision s?analyse en termes de finalit? et de pertinence. Elle a pour finalit? la n?cessit? m?dicale, qui, au gr? de d?sirs socialement consacr?s et reconnus par le l?gislateur, voit son champ d??largir bien au-del? de la protection de la sant?, au risque d?une instrumentalisation de la m?decine. Sa pertinence est fond?e sur la mobilisation d?outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la libert? d?cisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privil?gi? de contr?le du bien-fond? de la d?cision.

  • Titre traduit

    The doctor's decision-making freedom


  • Résumé

    The doctor's decision-making freedom is a necessary condition of medical practice, which allows the practitioner to direct his practice to the whole interest of the patient. This must not mask the native asymmetry of the medical relationship, unbalanced by the doctor?s exclusive possession of knowledge and expertise. However, the patient?s rights limit the medical power derived from knowledge. This is according to the terms of this relationship that the doctor's decision-making freedom comes out. The decision procedure ensures its acceptability and protects the patient against its arbitrariness, via the requirements for consultation and motivation. It is considered in a plural dimension leading to a systemic decision. The content of the decision is to be analysed in terms of purpose and relevance. Its purpose is medical necessity, which, at the option of socially devoted desires recognized by the law, sees its scope expanded beyond the protection of health, with a risk of instrumentalisation of medicine. Its relevance is based on the mobilization of standardization tools whose effects are ambivalent about the decision-making freedom, and which are a preferred means of control of the merits of the decision for the judge.


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