La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

par Cyril Hazif-Thomas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.

Soutenue le 13-09-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (ComuE) , Institut du droit public et de la science politique (Rennes) (laboratoire) et de Institut du droit public et de la science politique (laboratoire) .

Le jury était composé de Jean-François Nys, Gérard Mémeteau.

Les rapporteurs étaient Cécile Castaing, Diane Roman.


  • Résumé

    Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.

  • Titre traduit

    The freedom of choice of people receiving psychiatric care


  • Résumé

    We cannot separate a relationship’s care based on trust from the raising of patient’s ability to freely express his decisions, the core capability of health relationships. If the goals in access of care and patient’s rights protection are clearly laid down, the issue about the freedom of choice of the mentally ill person is still subject to caution. The French legislative texts do not specify a clear boundary about the inability to consent to the care and it is up to the doctor to approve of its validity. The consent, valued by modern sanitary democracy, is disputed by the need for mental security but is consolidated by the search for a therapeutic alliance. The permanence of a conflicting situation explains the confrontation between a defense of the human Rights, hic and nunc, and a free choice assertion by the society



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