La fiducie et l'entrepreneur

par Baptiste Ody

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Armel Liger et de Rémy Gentilhomme.

Soutenue le 07-07-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (ComuE) , Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) (laboratoire) et de Institut de l'Ouest : Droit et Europe (laboratoire) .

Le jury était composé de Hervé Lécuyer.

Les rapporteurs étaient Christophe Albigès, Jean-Jacques Ansault.


  • Résumé

    La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Définie par l’article 2011 du Code civil, elle permet à une personne de transférer temporairement des éléments de son patrimoine vers un patrimoine fiduciaire qui est à la fois distinct du sien et de celui du fiduciaire qui en a la charge. Mécanisme sui generis relevant tant du droit des personnes que du droit des biens, la fiducie a été conçue par le législateur comme un mécanisme efficace de gestion et de sûreté. Près de dix ans après sa promulgation, sa pratique demeure pourtant confidentielle. Cette marginalité s’explique notamment par un régime juridique rigide et inadapté aux spécificités entrepreneuriales. Caractérisés tant par leur qualité de dirigeants que de propriétaires, les entrepreneurs sont pourtant les destinataires naturels de la fiducie. Ils cumulent en effet des considérations personnelles et professionnelles auxquelles l’opération fiduciaire répond utilement dans des juridictions étrangères. L’insuffisance du régime français de la fiducie est d’autant plus patente que les entrepreneurs disposent d’autres mécanismes d’affectation et/ou de rétention de propriété. Aussi, pour développer la fiducie, il apparaît nécessaire d’en libérer le potentiel en la rénovant au service des entrepreneurs.

  • Titre traduit

    Fiducie and Entrepreneurship under French law


  • Résumé

    The fiducie is a trust-like device that was introduced into French law by a statute of February 19th, 2007. Defined by Article 2011 of the Civil Code, it allows a grantor to temporarily transfer property to a fiduciaire that will not personally benefit from it. The fiducie is a sui generis device that was conceived for asset management and securitization purposes. Yet, nearly ten years after its enactment it remains rarely used. This scarcity can be explained by both the rigidity of its legal regime and its inadequacy for French entrepreneurs. As people who carry out managerial duties in firms that they partially or totally own, entrepreneurs should be particularly interested in using the fiducie for they face personal and professional issues which can be tackled by trust law in foreign jurisdictions. The inadequacy of its current regime is all the more problematic as French law offers various mechanisms that can produce similar legal consequences. Therefore, in order to develop the fiducie, one must renovate its regime with the objective of being useful to entrepreneurs.



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