Etude comparée entre les sociétés fermées à risque limité de droits français et hongkongais : contribution à la réflexion sur la simplification du droit français des sociétés

par Nathalie Tortellier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Barreau.

Soutenue le 19-03-2016

à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (ComuE) , Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) (laboratoire) et de Institut de l'Ouest : Droit et Europe (laboratoire) .

Le jury était composé de Bernard Saintourens.

Les rapporteurs étaient Laure Nurit-Pontier, Anselmo Reyes.


  • Résumé

    Cette étude résulte d'une observation : le droit hongkongais des sociétés, appartenant à l'ordre juridique de la Common Law, semble produire de manière pragmatique des règles qui encouragent et facilitent le commerce. L'image du droit français des sociétés est frappante de rigidité, de lourdeur, de dirigisme et d'interventionnisme étatiques. Par rapport à cette image, celle du droit hongkongais surprend par sa souplesse voire sa simplicité, son intelligibilité, son effectivité et son efficacité. Nous avons identifié des règles et des mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise, la Company, qui nous semblent constituer des éléments majeurs de son succès. Nous en avons compris les fondements, le fonctionnement et la portée afin de nous permettre de comparer ces règles et mécanismes à ceux de la SARL et de la SAS et d'y insuffler un vent de souplesse, de simplicité et de liberté encadrée. Les thèmes choisis relèvent de la rapidité et de la sécurité de l'immatriculation et de la dissolution, de la liberté statutaire et de son accompagnement par des modèles de statuts-type, de la liberté des associés de construire leur société conformément à leur volonté (qu'il s'agisse de la géographie du capital social et de l'encadrement du fonctionnement de l'organe de gestion) et du support juridique apporté à l'organe de gestion favorisant la bonne gouvernance des SARL et des SAS et le contrôle des associés. Cette étude compare les SARL et la SAS avec la Company dans le but de permettre au droit français des sociétés de développer une société outil adaptée aux acteurs économiques contemporains et au service de l'efficacité économique recherchée par les pouvoirs publics.

  • Titre traduit

    Comparative study between French and Hong Kong private companies with limited liability. : suggestions to simplify French company law


  • Résumé

    Observing Hong Kong private companies with liability limited by shares (hereafter "Company") evolving in the Common Law system was a rewarding experience: efficiency and simplicity and safety are the main features of Companies that come to mind. Looking at French SARL and SAS gives quite a different picture: laws and orders are overabundant, legal and administrative requirements constitute a burden on directors, members and directors cannot really benefit from a flexible environment as State interventionism is deeply rooted in the French legal culture. We identified various mechanisms and regulations belonging to the Company that contributed to its international success. We studied these mechanisms and regulations and understood their founding principles and significance. Then we compared them to those of the SARL and SAS in order to inspire flexibility, simplicity and supervised freedom to these two corporate bodies. The study compared the following features: the rapidity and the safety of incorporation as well as of deregistration; the freedom of the members to use model articles of association as well as adapting the suggested model; the freedom of the members to define their membership using classes of shares as well as the management of the Company's business; company secretary and certified public accountant providing corporate governance support to directors as well as information to members for their controlling role. This comparative study aims at putting forward recommendations to develop French companies as a tool for contemporary economic players and to promote company law's economic efficiency.



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Informations

  • Sous le titre : La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais : l'exemple des SARL et SAS
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (630 p.)
  • ISBN : 978-2-343-11885-72-343-11885-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 523-579. Notes bibliogr. en bas de page. Index. Glossaire
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