Gouverner la télémédecine. Analyse institutionnaliste d’une nouvelle pratique médicale

par Amandine Rauly

Thèse de doctorat en Sciences Economiques - SHS

Sous la direction de Jean-Paul Domin.

Soutenue le 01-12-2016

à Reims en cotutelle avec non , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec (REGARDs) - Economie-Gestion, Agro-ressources, Développement durable, Santé (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Batifoulier.

Le jury était composé de Jean-Paul Domin, Olivier Favereau, François Legendre.

Les rapporteurs étaient Maryse Gadreau, Florence Jany-Catrice.


  • Résumé

    La télémédecine existe et est pratiquée en France depuis les années 1980. Il faut cependant attendre la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pour qu’une définition lui soit conférée dans le droit français : la télémédecine est reconnue comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». À partir de cette date, la pratique s’institutionnalise, une stratégie nationale de développement est mise en œuvre et une politique publique sectorielle lui est dédiée. L’objectif affiché est de lever les freins réglementaires et organisationnels à la pratique. En parallèle de cette reconnaissance juridique, la télémédecine devient un outil de renouvellement de l’action publique dans le champ de la santé. Toutefois, malgré l’intérêt qui lui est porté, la pratique ne s’intensifie pas et les stratégies successives mises en œuvre par les institutions en charge de son déploiement peuvent être qualifiées d’échecs. La télémédecine ne se développe pas, ou plutôt, ne se développe pas comme le souhaiterait la puissance publique. L’hypothèse générale de nos recherches est qu’au lieu de lever les freins au développement de la pratique, la politique publique dédiée à la pratique est à l’origine même du blocage. À partir d’une démarche institutionnaliste nous interprétons les rapports de force entre les échelles de régulation de la télémédecine, ce qui nous amène à questionner la pertinence du modèle de gouvernance de son déploiement. Nous mettons alors en évidence que les solutions apportées par les institutions en charge du développement de la télémédecine peuvent être contre-productives.

  • Titre traduit

    Governance of telemedicineAn institutionalist analysis of a new medical practice


  • Résumé

    Telemedicine has been practiced in France since the 1980s. In 2009, the HPST law proposes a legal definition: Telemedicine is “a form of medical practice remotely using ICT”. From this date, the practice has been institutionalized, a national development strategy has been implemented and a sectoral public policy is applied. The objective is to remove regulatory and organizational barriers to the practice of telemedicine. Telemedicine is also becoming a tool for the renewal of public action. However, public policies are unsuccessful. Telemedicine is not developing as the public authorities have desired. The general hypothesis of our research is that instead of removing barriers to the development of telemedicine, public policies dedicated to its practice are actually impeding it. That is why we analyze power relations among stakeholders of regulation. To do this we adopt an institutionalist approach. We question the relevance of the governance model used for for deployment of telemedicine. We highlight that the solutions provided by the institutions in charge of the development of telemedicine can be improductive.


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