De l'usage du mandat dans le cadre de la famille

par Hélène Aniello

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sabine Mazeaud-Leveneur.

Le président du jury était Nathalie Peterka.

Le jury était composé de Sabine Mazeaud-Leveneur.

Les rapporteurs étaient Raymond Le Guidec, François Sauvage.


  • Résumé

    Mécanisme de remplacement par excellence, le mandat apparaît comme une technique universellement utilisée. S'il avait déjà pu faire la preuve de son utilité par le passé, le mandat a bénéficié d'une faveur renouvelée ces dernières années, en particulier dans le cadre des relations familiales. Depuis 2001, en effet, des réformes majeures se sont succédé dans de nombreux domaines du droit des personnes et de la famille. Or, ce mouvement de réforme encourage le recours au contrat de mandat pour servir de cadre juridique à une intervention spécifique en vue de gérer les intérêts de la famille. La place ainsi faite au mandat s'inscrit dans une tendance législative de grande ampleur qui tente d'adapter le droit familial à l'évolution de la société. Or, à bien observer le mandat dans la famille, on constate qu'un phénomène d'interaction se produit. D'un côté, si l'on recense les différentes applications du mandat, on s'aperçoit qu'elles ont pour point commun de permettre d'anticiper ou de résoudre les difficultés de gestion du patrimoine de la famille, ou même de la personne de ses membres, pouvant survenir au cours de la vie ou après la mort. Le mandat réalise en quelque sorte la mise en forme juridique des solidarités familiales qui s'expriment à ces occasions. Mais, allant au-delà, il contrarie par sa présence l'ordonnancement habituel des rapports familiaux. D'un autre côté, le contexte dans lequel il intervient - la famille - a des incidences sur le contrat de mandat. Parce qu'il naît alors dans des circonstances tout à fait particulières, il n'est plus strictement régi par les règles qui le gouvernent communément. C'est pourquoi, bien que les mandats familiaux demeurent soumis au droit commun du mandat, ils présentent des particularités notables relativement à leur conclusion, leur exécution, ainsi qu'à leur dénouement. Par conséquent, la présence du lien de famille module le régime ordinaire des droits et obligations résultant du mandat.

  • Titre traduit

    The use of power of attorney within the framework of family


  • Résumé

    The power of attorney profited from a renewed favour these last years, in particular within the family relations. Since 2001, indeed, of the major reforms followed one another in many fields of the right of the people and the family. This movement of reform encourages the recourse to the power of attorney to be used as legal framework for specific interventions in order to manage the interests of the family. Place thus made for the power of attorney falls under a legislative trend which tries to adapt the family right to the evolution of the society. However, with observing the power of attorney in the family setting, one notes that a phenomenon of interaction occurs. On a side, the various applications of the power of attorney have as a common point to make it possible to anticipate or solve the difficulties of management of the estate of the family, or even of the person of it members, that can occur during the life or after death. The power of attorney shapes family solidarities which are expressed on these occasions. But, going beyond, it thwarts by its presence the usual scheduling of the family reports. On another side, the context in which it taxes place - the family - affects the power of attorney. Because it is born then in completely particular circumstances, it is not strictly governed by the rules which control it commonly. This is why, although they remain governed by the common right, in the family setting, the powers of attorney present notable characteristics as for their conclusion, their execution, and their outcome. As a consequence, the presence of the family link modulates the ordinary rights and obligations resulting from the power of attorney.

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