Le non-recours aux aides sociales sous conditions de ressources

par Sylvain Chareyron

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de François Legendre et de Yannick L'Horty.

Soutenue le 28-09-2016

à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique (laboratoire) et de Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique / ERUDITE (laboratoire) .

Le président du jury était Véronique Simonnet.

Le jury était composé de Véronique Simonnet, Olivier Bargain, Antoine Terracol, Emmanuel Duguet, Dominique Goux.

Les rapporteurs étaient Olivier Bargain, Antoine Terracol.


  • Résumé

    Cette thèse propose quatre études empiriques consacrées à l'analyse du non-recours aux aides sociales sous conditions de ressources en France. Elle a été réalisée en utilisant différentes méthodes économétriques à partir de données récentes provenant d'enquêtes et d'expérimentations. Si la littérature internationale est maintenant fournie, peu d'études quantitatives ont été réalisées sur ce sujet en France. Nous proposons dans cette thèse d'apporter des éclairages sur certains points encore peu étudiés en France ou à l'étranger. Le premier chapitre s'intéresse au non-recours au RSA og socle seul fg~dont le non-recours particulièrement élevé au RSA og activité fg~avait éclipsé l'intérêt. L'analyse révèle l'importance du non-recours pour une population aux revenus très faibles et aux montants de droits élevés. Ce phénomène apparaît principalement s'expliquer par le manque de contact préalable de certains ménages avec la CAF. Le deuxième chapitre étend l'analyse à la population des sans-domicile qui était pour l'instant absente des études sur le non-recours en France comme à l'étranger. Cette population possède un taux de non-recours moins élevé que la population générale dû à une plus grande précarité. L'analyse révèle en revanche une forte hétérogénéité des situations et la prévalence d'un taux de non-recours élevé pour les sans-domicile les plus pauvres et aux conditions de logement les plus dégradées. Le troisième chapitre examine la présence d'effets spatiaux dans le non-recours à un dispositif d'aide à l'accès aux transports en commun. Il montre que les ménages les plus éloignés des transports en commun ont une plus forte propension à ne pas demander l'aide en raison d'une moins grande utilisation de ces transports. L'étude met également en évidence l'effet de la connaissance du voisinage sur la connaissance de l'existence du dispositif par un ménage. Le quatrième chapitre teste différentes actions visant à augmenter le suivi, par les bénéficiaires du RSA, du processus d'aide à l'insertion nécessaire à la poursuite du versement du RSA. Les résultats montrent qu'une simplification de l'information envoyée aux ménages n'a pas d'effet substantiel sur le suivi des étapes. L'ajout d'informations sur les avantages et les aides liés au bénéfice du RSA apparaît en revanche augmenter fortement le taux de suivi des jeunes hommes.

  • Titre traduit

    The non-take-up to mean tested social assistance benefits


  • Résumé

    This thesis consists of three empirical studies on the analysis of non-take-up to means-tested social assistance benefits in France. Different econometric methods were used on recent survey and experimental data. International literature on this topic is now substantial but few quantitative studies have been conducted in France. We propose, in this thesis, to provide insights on some points which have been too few studied in the French or international literature until now. The first chapter studies the non-take-up to the French basic income support program which has been hidden by the particularly high level of non-take-up to the supplemental income support. The analysis shows the presence of a substantial level of non-take-up for a poor population entitled to important level of benefits. This phenomenon appears to be explained mainly by the lack of contact of some households with the administration in charge of providing the benefits. The second chapter extends the analysis to the population of homeless as this population was not studied by former french and international works. This population has a lower non-take-up rate than the general population because homeless are generally more in need of benefits. It appears however that this population is very heterogeneous. Poorer homeless and homeless suffering worst housing conditions have a particularly high level of non-take-up. The third chapter documents the presence of spatial effects in the non-take-up of a program that provides free public transportation. The chapter shows that the farer households are from public transportation the less they claim for the program because they are less in need of such transports. The analysis shows also that the probability to know the program is affected by the propensity of households who know the program in the neighborhood. The fourth chapter tests the effect of different mailing in the propensity, for an income support beneficiary, to follow the steps required to stay in the program. The results show that the simplified mailing has no substantial effect on the attendance. However, providing information on the advantages and helps that are linked to the receipt of the income support program increases significantly the attendance of young men.


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