Le droit des produits défectueux : une approche Euro-Américaine

par Jiayan Feng

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Yves Picod et de Miquel Martín-Casals.

Soutenue le 06-12-2016

à Perpignan en cotutelle avec l'Université de Gérone (Espagne) , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique (Perpignan) (équipe de recherche) et de Centre de Droit Economique et du Développement / CDED (laboratoire) .

Le jury était composé de Josep Solé Feliu, Jiayou Shi, Yvan Auguet.

Les rapporteurs étaient Josep Solé Feliu, Jiayou Shi.


  • Résumé

    Avec le développement de l’économie mondiale et du libre-échange dans le commerce, les consommateurs disposent de tout ce dont ils ont besoin et envie dans la société de consommation. Ils sont face à des produits surs et d'autres qui le sont moins. Les exigences des consommateurs portent non seulement sur la conformité des produits, mais également sur leur sécurité. C’est pourquoi, en Europe comme aux Etats Unis, il existe des lois spéciales pour encadrer la responsabilité des produits défectueux. L’analyse de l’approche Euro-Américaine dans le droit des produits défectueux, objet de cette thèse, permet non seulement d’aborder le régime dans ce domaine actuellement, mais également d’amener à une réflexion sur une protection plus efficace des consommateurs.

  • Titre traduit

    Defect products : European law and american law comparaison


  • Résumé

    With the development of the world economy and the international trade, consumers find their pleasures in this consumer society and also insecurities sometimes. Consumer requirements do not only rely on compliance but also product safety. This is why in both Europe and the United States, there are special laws in product liability. This thesis based in the comparison of European and American laws of defect products, not only analyze the system in this area currently, but also to reflect on a more effective protection for consumers.


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