L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : mythe ou réalité ?

par Cigdem Ilyasoglu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marcel Sousse.

Soutenue le 09-12-2016

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique (Perpignan) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.


  • Résumé

    In the past five decades, Turkey has consistently demonstrated its deeply felt desire to become a European Union Member State. The purpose of the present study is to highlight the development of Euro-Turkish relations from 1959 to nowadays, it being specified that the starting point of this study is the Ankara Treaty, signed in 1963, also known as the Association Treaty. Indeed, although Turkey candidacy is now an important part of the European debates, the legal basis of the Euro-Turkish relations are rarely mentioned. The study will also focus on the developments that occurred when the Helsinki European Council of December 1999 stated that Turkey was a candidate for accession to the European Union. Despite substantial and positive developments, the negotiations are progressing very slowly. Therefore, the Turkish accession to the European Union will only be actively considered, when Turkey incurs tangible and real reforms. Indeed, even though changes in recent years have profoundly transformed the Turkish landscape in many areas, it has been noticed that its practices are still not up to Community legislation. Finally, the likelihood of Turkey’s accession to the European Union seems to be questioned by the Turkish government persistence not to comply with European recommendations on highly sensitive issues.

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