Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin

par Abouféidou Adamou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue le 23-09-2016

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre Francophone de Droit Comparé et de Droit Musulman (Perpignan) (équipe de recherche) .

Le jury était composé de Alain Degage, André Cabanis, Éric Wenzel, Alban Maba.

Les rapporteurs étaient André Cabanis, Éric Wenzel.


  • Résumé

    Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelle.

  • Titre traduit

    To reconsider the criminal policy of the minor in Benin


  • Résumé

    Although having adopted texts with the national plan and having ratified several International conventions relating to the protection of the children, Benin continues to record various forms of ill-treatment with regard to the children. In the same way, Benin suffers from a real dysfunction and a deficiency of the systems legal and penitentiary with regard to theprotection of the minors in conflict with the law. In addition, one asks for today which penal answers give to these children in difficult situation if many measurements applied showed heir limit because summarizing itself for the majority either with measurements of guard or rehabilitation, or a penal judgment. This total and often latent situation which constitutes oneof the aberrations of modern times cannot leave whoever indifferent although it is delicate to know the extent of its demonstrations. From where obviousness “to reconsider the criminal policy of the minor in Benin”. But, unfortunately the criminal policy of the child far from contextualizing itself reflects still certain provisions of the past which inevitably undermine the booked shameless treatment to the Beninese children. This is why vis-a-vis a criminal policy of the minors in alarminginventory of fixtures, it is necessary to invent a new criminal policy.

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