L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales

par Laure Singla

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Frédéric Bouin.

Soutenue le 22-09-2016

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (équipe de recherche) et de Centre de Droit Economique et du Développement / CDED (laboratoire) .


  • Résumé

    La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir.

  • Titre traduit

    Contemporary legal approach to the management of global natural resources


  • Résumé

    The conquest of space since the fifteenth century allowed the recognition of the principle of sovereignty of States over their natural resources. The XXI century is facing the depletion of global fossil natural resources and the pursuit of new. Tensionsaround the world present management of natural resources posed the finding of a weak legal regulation, and the idea of adopting other governance based on a new mode of management. The other approach, intergenerational would be based on a reasoned management in the sense of rational, balanced and adapted endemic systems. But this shift puts the issue of the management of global natural resources at the heart of intergenerational priorities. The XXI century then allows to reflect on the legal recognition of the principle of interdependence between Man and Nature. But this legal thinking isa contrario of public policies and traditional management methods. Europe has initiated an effective response. France followed by the adoption of the charter of the environment, the laws say Grenelle I and II, the Law on energy transition. SomeAndean States have included this principle in their constitutions. The contemporary legal approach to the management of global natural resources and returns to other modes of governance and to notions of endemic areas of common public interest. Global environmental legal issues while based on new proactive security policies, strengthening existing ties of cooperation to face the multiplicity of sources of authority and power.


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