Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français

par Maxime Brenaut

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue le 05-12-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Agathe Lepage, Rémy Libchaber.

Les rapporteurs étaient Évelyne Bonis-Garçon, François Rousseau.


  • Résumé

    En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

  • Titre traduit

    Renewal of safety measures under French criminal law


  • Résumé

    In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee.

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Informations

  • Sous le titre : Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français
  • Détails : 1 vol. (475-64 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [1-42]. Index
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