Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel

par Victoria Drochon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 26-11-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.

  • Titre traduit

    The employee representatives’ right to resort to the services of experts


  • Résumé

    Between 1946 and 2016, this is more than twenty new cases in which the employee representatives were granted the right to resort to the services of experts, and only eight in the last three years. The ever-expanded possibility to be assisted by external experts might suggest that the expertise statutory regime is efficient. The ease with which the law associates experts to each new measures taken in favor of the social dialogue cannot hide the persistent difficulties encountered by the legislator to preserve the original function of expertise : an informative function. The controversial nature of the right to resort to the services of experts and the increasing amount of litigation in this area are manifestations of its failures. A study of the scope and the conditions under which the experts might be appointed urges to the construction of a more coherent system, that would ensure the effectiveness of the right to resort to experts while maintaining the employee representatives’ competence and voices.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XIX-399 p.)
  • Annexes : Notes bibliogr.

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