Le service public postal face au droit de l’Union européenne : histoire d’un compromis (1957-2012)

par Morgane Le Jan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Muriel Le Roux.

Le jury était composé de Jean-Paul Forceville.

Les rapporteurs étaient Lucie Cluzel-Métayer, Sophie Nicinski.


  • Résumé

    En 1957, l’État est l’organisateur du service public postal en France à travers son administration centrale. Cette même année est signé un traité à Rome entre six États européens autour de l’idée de marché commun avec délégation de souveraineté.Le service public postal et l’Europe du traité de Rome vont, tout d’abord, évoluer parallèlement. Mais, au début des années 1980, le contexte politique, économique et technologique change et l’Europe se saisit de la question postale ; d’une phase d’ignorance, on entre alors dans une phase de confrontation : l’Europe soumet le service postal au droit commun de la concurrence et remet en cause le monopole, organisation traditionnelle du service postal. Par ailleurs, le service public postal organique est transformé : La Poste, exploitant public doté de la personnalité juridique est née. Progressivement, la logique de confrontation laisse place à une phase de concertation entre l’Europe du traité de Rome et les États membres qui donne naissance à plusieurs directives. Ces dernières placent en leur cœur le service universel postal. En 2012, la libéralisation du service postal devient totale : il n’existe plus de monopole légal.Cette ouverture du marché est concomitante avec la révolution numérique. Ainsi, dans ce contexte de bouleversements idéologiques, technologiques et économiques, le service public postal connaît des évolutions significatives tant dans sa forme – La Poste devient une société anonyme – que dans sa mission : pour répondre aux nouveaux besoins d’intérêt général, raison d’être du service public, le service public postal est reconfiguré.

  • Titre traduit

    The postal public service from the perspective of European law : story of a compromise (1957-2012)


  • Résumé

    In 1957, the State is the organiser of the public postal service in France through its central administration. That same year, a treaty was signed in Rome between six European States around the idea of a common market with a delegation of sovereignty. At first, the public postal service and the Europe of the Treaty of Rome develop separately. But in the early 1980s, the political, economic and technological context evolves and Europe decides to take an active interest in the matter of the postal service. After a phase of disinterest in postal matters, we enter in a phase of confrontation; Europe submits the postal service to the competition law: monopoly, the traditional organisation of the postal service, is challenged. Moreover, the French public postal service is transformed: La Poste, independent public operator is born. Following the period of confrontation, a period of dialogue follows, bringing together the Europe of the Treaty of Rome and the States members to write the postal law. Several guidelines are adopted, focused in particular on the universal postal service. By 2012, the process of liberalisation of the postal service is complete: there is no legal monopoly in Europe. This new openness is concomitant with the digital era. The postal service must now continue to adapt to this new ideological, technological and economical context: in its form – La Poste becomes a public limited company – as well as in its mission to serve the public interest, the raison d’être of the public service, so the public postal service is reconfigured.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.