Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations

par Raphael Coin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Le Gall.

Soutenue le 15-09-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Martin Collet, Benoît Delaunay, Nicolas Melot.

Les rapporteurs étaient Olivier Debat, Olivier Négrin.


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.

  • Titre traduit

    International triangular tax cases involving a permanent establishment


  • Résumé

    The purpose of this work is to propose a tax treatment applicable to passive income in international triangular tax cases. The first part of the study is dedicated to the analyses of the double tax exposure. These are “passive” triangular cases or “incurred”, where potential double tax and uncertainty creates an issue for economic growth. The second part of the study is dealing with “active” triangular situations that may be motivated by the tax benefit resulting from these structures. The conclusion of our study will include proposals to amend the OECD treaty Model.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (693 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 588-680

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2016-35
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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