Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français

par Sarah Mayer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Deffains.

Soutenue le 12-09-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Etienne Lehmann.

Les rapporteurs étaient Yvonne Muller, Thomas Perroud.


  • Résumé

    La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires.

  • Titre traduit

    Analysis of the barriers to equity and efficiency of the french tax system


  • Résumé

    Like all economically developed countries, France has an intricate and elaborate tax system, with a significant number of taxes and social security contributions. The French legislature conducts its tax policy with various goals in mind. Uppermost among these goals are efficiency and equity. The rationales behind each of these aims are quite different and sometime sprove contradictory.To what extent does the French tax system achieve these objectives? Several concepts and situations - aggressive tax planning and tax exemptions for instance - will be analysed through the example of numerous taxes, both from a national and an international comparative perspective. This will help us determine how well tax policies perform in terms of efficiency and equity, and make recommendations to optimally solve the dilemma between the efficiency and equity of the tax burden.


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