Fonder la légitimité démocratique : conceptions majoritaires, constitutionnelles et épistémiques de la démocratie

par Juliette Roussin

Thèse de doctorat en Philosophie

Sous la direction de Jean-Fabien Spitz.

Soutenue le 28-09-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale Philosophie (Paris) , en partenariat avec Centre de philosophie contemporaine de la Sorbonne (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jean-François Kervégan.

Le jury était composé de Jean-Fabien Spitz, Bernard Manin, Hélène Landemore.

Les rapporteurs étaient Luc Foisneau, Magali Bessone.


  • Résumé

    La thèse examine les fondements de la légitimité des décisions démocratiques et interroge la nature de la démocratie comme régime politique. Elle prend son point de départ dans deux questions : 1° qu'est-ce qui confère à la décision démocratique sa légitimité ? 2° une décision doit-elle être démocratique pour être légitime ? Il s'agit de dégager les différentes manières de penser la légitimité des décisions politiques à l'intérieur du régime démocratique et, à partir de l'analyse de leurs limites respectives, de suggérer une conception duale de la légitimité qui vise à concilier les éléments entrant en tension dans les autres conceptions. Les conceptions procédurales sont incapables de faire droit à la possibilité que l'injustice de décisions populaires sape leur légitimité. À partir des figures de l'expert et du juge, on suggère que les approches substantielles risquent pour leur part d'imposer à la pratique démocratique des exigences extérieures à elle et qu'elle n'a pas les moyens de produire. Il s'agit alors de penser les conditions d'un constitutionnalisme démocratique, opérant une conciliation entre les exigences procédurales et substantielles de la légitimité. Envisager la démocratie dans sa durée permet de concevoir qu'elle se découvre à elle-même ses propres normes, en un exercice continu d'approximation et de perfectionnement. Cette hypothèse rattache le constitutionnalisme démocratique à une conception épistémique de la démocratie selon laquelle, sous certaines conditions contraignantes, les procédures d'autodétermination inclusive et égale tendent, plus sûrement que d'autres méthodes de gouvernement, à produire des choix collectifs substantiellement justes.

  • Titre traduit

    Democratic legitimacy : majoritarian, constitutional and epistemic conceptions of self-government


  • Résumé

    This thesis aims at examining the foundations of legitimacy for democratic decisions and hence at elucidating the nature of democracy as a political regime. Two questions are at its core. First, what makes a democratic decision legitimate? Second, must a decision be democratic to claim legitimacy? This work presents different accounts of legitimate decisions within the democratic regime. In light of their respective limits, it defends a dual conception of legitimacy that aims at reconciling, under specific conditions, the components that are in tension with one another in competing conceptions. I show that procedural conceptions are unable to account for the idea that the injustice or inanity of popular decisions might undermine their legitimacy, and that they result in a logical deadlock. Focusing on experts and constitutional judges, I suggest that substantive accounts tend to impose extrnal standards on the democratic process that it cannot generate on its own. I then introduce the idea of democratic constitutionalism and argue that procedural and substantive requirements for legitimacy may be reconciled within it. Democratic constitutionalism allows one to view democracy as discovering its own norms over a long-tem process of approximation and development. As such, it can be linked to an epistemic approach to democracy, according to which, under some restrictive conditions, the participative, inclusive and egalitarian procedures that democracy distinctively relies on tend to result in collective choices that are substantively more just than in other regimes.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque électronique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.