Réglementation européenne des aides d'Etat à la restructuration : une analyse économique

European regulation of state aids for restructuring firms : an economic analysis

• Auteur / Autrice : Juliette Rey
• Direction : Jean-Philippe Tropeano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 08/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris ; 2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Gagnepain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Tropeano, Laurent Linnemer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Tomaso Duso, Thierry Pénard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subventions

Entreprises

Europe

Entreprises -- Réorganisation

Mots clés libres

Aides d'Etat

Aides publiques

Concurrence

Restrictions de production

Investissement

State aids

Public aids

Competition

Production restrictions

Investment

Résumé

Cette thèse porte sur les aides Européennes à la restructuration. Ces aides sont allouées à des firmes en difficulté et sont le plus souvent accompagnées de mesures compensatoires visant à limiter leur potentiel effet négatif sur la concurrence et les consommateurs. Nous nous intéressons à l'efficacité de ces aides pour sauver les firmes en difficulté, et à l'efficacité des mesures compensatoires pour limiter le possible effet d'éviction de l'investissement privé. Nous trouvons que même si les mesures compensatoires peuvent être nécessaires dans certains cas en théorie, nous ne trouvons pas en pratique d'effet significatif de l'aide sur l'investissement des concurrents. Les aides sont néanmoins positives pour l'investissement des firmes appartenant au pays accordant l'aide. Nous trouvons par ailleurs un effet positif des aides à la restructuration sur la productivité et l'emploi des firmes aidées, mais cet effet s'évapore dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place.

This Phd focus on European restructuring State aids. Those ones are given to firms in difficulty and are most of the times submitted to compensatory measures to limit their potential negative impact on competition and consumers. We are interested in the efficiency of those aids to help the firm in difficulty and in the efficiency of compensatory measure to limit the possible crowding out effect of private investment. We find that even though compensatory measures can be necessary in theory, we do not find any effect on competitor's investment empirically. Nevertheless, State aids play positively on the investment of rivals belonging to the country granting the aid. We moreover find that there is a positive impact of restructuring State aids on recipient's total factor productivity and employment, but this effect disappear as soon as we impose compensatory measures.