L'immeuble et la protection de la nature

par Grégoire Leray

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de François Guy Trébulle.

Soutenue le 12-12-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Maryse Deguergue.

Le jury était composé de François Guy Trébulle, Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Billet.

Les rapporteurs étaient Blandine Mallet-Bricout, Mustapha Mekki.


  • Résumé

    Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

  • Titre traduit

    The real estate property and the nature protection


  • Résumé

    The law imposes a duty of nature protection on real estate property.The rise of the common heritage principle has bought this duty to the forefront; this has translated into an accumulation of protection constraints on the real estate (property) itself, but also on the activities which may be exercised within it.By imposing an obligation to protect the natural common heritage, the law demonstrates the common dimension of real estate property. Therefore it includes a common domain and a private domain.The first aims to maintain the real estate property in good and sufficient repair so that it can fulfill its nature protection duty.The second symbolizes the part of the real estate property whose use is left up to the owner, in which case it is up to him not to alter the common domain.However this duty is of no value if it isn’t guaranteed/protected. This thesis shows that this preservation has two different effects. The effect is attenuated when it allows exceptions to the nature protection imperative and it is full when it does not.The attenuated effect is materialized by the environmental compensation system. Apart from the fact that it is never certain that a restored environment is the equivalent of the original one, the system also raises issues concerning the length of the effect; issues that the legal status of real estate property help to clear. If the damage is accidental, then the effect of the duty of preservation will be full. Any degradation of the common domain will be sanctioned by law, without any possible conciliation.

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