La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort

par Lisa Carayon

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 12-12-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Annick Batteur.

Le jury était composé de Grégoire Loiseau, Christine Noiville, Anne-Marie Leroyer.

Les rapporteurs étaient Adeline Gouttenoire, Stéphanie Hennette-Vauchez.


  • Résumé

    Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?

  • Titre traduit

    The categorization of bodies : a study on human beings before birth and after death


  • Résumé

    Embryos and corpses are often presented as unidentified legal objects, in between people and things. However, a detailed analysis of French case law and statute law shows that the classification of bodies is not unclear, but eluded. The extreme political sensitivity of the matter leads to the construction of a subdivided law, offering one-time solutions to specific questions, without due regard to categorical coherence. Most of the doctrine seems to elude the political dimension of this construction and presents classification as an actual question of legal knowledge. Resorting to extraneous disciplines (biology, psychoanalysis, philosophy…) in order to identify the nature of the bodies, authors seem to repeat a prescriptive approach based on natural law theory even if they often deny it.In contrast, a historical approach of classification and legal systems applied to embryos and corpses reveals that the main issue is that the bodies’ categories induced by law are above all hierarchization. All bodies do not benefit from the same legal protection and the status of embryos and corpses very often reflects existing hierarchies between individuals – distinctions based on social level, religion, gender, ethnicity… Hence a question arises as to possible solutions to this manifold categorization of bodies : should the law be relaxed in isolated cases or should a more radical transformation of the law be considered ?

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