La réforme budgétaire en Algérie : à la recherche d'un modèle

Budgetary reform in Algeria : looking for a template

• Auteur / Autrice : Abdelhak Cheurfa
• Direction : Marie-Christine Esclassan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 07/10/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Bouvier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Waserman, Souâd Ghaouti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Réforme

Algérie

Budget

Mots clés libres

Budgétisation axée sur la performance

Réforme budgétaire

Modernisation des systèmes budgétaires

Performance-based budget system

Budgetary reform

Modernization of budgetary systems

Résumé

Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est possible que si les éléments de base du système budgétaire antérieur aient été consolidés. Le caractère aujourd'hui universel de la notion de performance doit amener à en considérer certains éléments et à faire abstraction de certains autres suivant un équilibre dynamique propre à chaque contexte, indépendamment des problématiques essentielles qui sont communes et dont la thèse s’efforce d’identifier.Cette thèse fonde finalement l'hypothèse transversale suivante : le contexte algérien actuel marqué par le caractère essentiellement rentier des finances de l’Etat est antinomique du thème de la performance. Tout en établissant le constat que la progression de la réforme se fait au cours d’un processus discontinu, l’étude conclut que la récente dégradation des finances de l’Etat achèvera sans doute d’ériger, la budgétisation axée sur la performance, en impératif économique et politique.

This thesis traces the guidelines of the modernization of budgetary systems project in Algeria in line with the institutional reforms which tend to rise the performance-based budgeting to the rank of an international standard of good governance. The aim of the work is, first, to outline the progress as well as the setbacks of the Algerian budget reform project, to highlight, then, its intrinsic practical and legal contradictions and to provide, finally, understanding and explanation about the considerable delay in implementing a reform initiated fifteen years previously. Enrolling in the limited rationality approach, this work outlines and validates the following descriptive hypothesis: the transition to a performance-based budget system is possible only if the basic elements of the previous budgetary system have been consolidated. Today, the universality of the performance concept must bring to consider certain elements and to ignore others following a dynamic equilibrium specific to each context, regardless of the essential issues that are common to which the thesis strives to identify.This thesis finally founds the following transverse hypothesis: the current Algerian context marked by the character essentially annuitant of the State's finances is antithetical to the performance’s theme. While establishing the observation that the progress of the reform is done during a discontinuous process, the study concludes that the recent deterioration of the State's finances will probably complete to erect performance-based budgeting as an economic and a political imperative.