Le fédéralisme financier aux Etats-Unis : l'exemple de la Floride

par Nina Jean-Bouamar

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue le 05-10-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Marie-Christine Esclassan.

Le jury était composé de Michel Bouvier.

Les rapporteurs étaient Gilbert Orsoni, Ramu de Bellescize.


  • Résumé

    Cette recherche s’inscrit dans un champ particulier, à savoir, le fédéralisme financier aux États-Unis. On a pris pour objet un État précis, l’État de la Floride. C’est par conséquent, une démarche descriptive du système financier floridien centrée la délicate question de l’autonomie financière des échelons locaux, du plus large (l’État fédéré) au plus petit (les différents gouvernements locaux) qui constitue l’axe de ce travail.Une première partie s’attache à la description des relations entretenues entre la Floride, État fédéré à vocation territoriale et le gouvernement fédéral, à vocation nationale. D’une part, l’autonomie financière de la Floride est appréhendée à travers les fondements du fédéralisme américain, à savoir la Constitution fédérale et la Constitution étatique. D’autre part, les sources de financement nécessaires à cette autonomie, essentiellement la fiscalité.Une deuxième partie est centrée sur le principe de l’autonomie interne à l’État, on veut dire par là que l’on identifie le degré de la dépendance des gouvernements locaux face à leur État de rattachement, tant dans le processus budgétaire que fiscal.Au final d’un point de vue général, l’analyse du système floridien montre la souplesse et le pragmatisme dont fait preuve le fédéralisme américain.

  • Titre traduit

    Fiscal federalism in United States : Florida's example


  • Résumé

    This research is part of a particular field, namely, fiscal federalism in the United States. We had intended a particular State, the State of Florida. It is therefore a descriptive approach of the Florida financial system centered the delicate issue of the financial autonomy of local levels, the largest (the State) to the smallest (the various local governments) which constitutes the axis of this work.The first part focuses on the description of the relations between the Florida State federated territorial vocation and the federal government, with a national vocation. First, the Florida financial autonomy is apprehended through the foundations of American federalism, namely the Federal Constitution and the State Constitution. Moreover, the funding sources necessary for this autonomy, mainly taxation.A second part is centered on the principle of internal autonomy to the state, we want to say that we identify the degree of dependence of local governments face their state of attachment, both in the budget process as tax.In the end a general perspective, the analysis of the Florida system demonstrates the flexibility and pragmatism shown by the American federalism.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque électronique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.