Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France

par José Sebastián Kurlat Aimar

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux et de Carlos F. Balbín.

Soutenue le 04-10-2016

à Paris 1 en cotutelle avec l'Universidad de Buenos Aires , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Laetitia Janicot.

Le jury était composé de Michel Verpeaux, Carlos F. Balbín.

Les rapporteurs étaient Daniel Sabsay.


  • Résumé

    Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d’un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose au prisme d’une approche comparative de s’interroger quant aux mécanismes présents dans l’un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d’inspiration pour l’autre et réciproquement en vue d’améliorer leur système d’autorités régulatrices sectorielles respectif.L’étude repose sur une démonstration en deux temps : sont successivement analysées la mise en place des autorités de régulation puis la mise en œuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.La première partie aborde en premier lieu les notions de service public et de régulation présentes dans chaque ordonnancement juridique en se demandant si elles sont suffisamment proches pour pouvoir les étudier parallèlement. La réflexion se poursuit en traitant de la question de l’insertion des autorités sectorielles au sein de la structure institutionnelle de chaque Etat avant de s’intéresser à cette institutionnalisation d’autorités de régulation.La deuxième partie procède tout d’abord à une analyse des compétences normatives, administratives et contentieuses des régulateurs sectoriels français et argentins avant d’étudier la question de la responsabilité des autorités régulatrices à travers l’examen de leur responsabilité pour faute et sans faute. La conclusion générale de l’étude montre que le droit argentin devrait opérer des réformes majeures en vue de s’orienter vers un régime d’autorités administratives indépendantes « à la française » pour la régulation de ses services publics sectoriels. D’une part, une réforme de la Constitution semble indispensable pour amoindrir l’ingérence du pouvoir exécutif sur les entités régulatrices : d’autre part, il serait nécessaire que le droit argentin ouvre ces secteurs à la concurrence. Le droit français quant à lui pourrait utilement s’inspirer de certains mécanismes présents en droit argentin, notamment des dispositifs de participation des destinataires des normes régulatrices à leur élaboration.

  • Titre traduit

    The regulatory authorities of public services network : a comparative study : Argentina, France


  • Résumé

    French and Argentine Law have established regulatory authorities in the field of public services network. The two countries have carried out a transition from a direct model of sectoral public services, to a system in which the public authority essentially acts as a third regulator. Given this fact, the selected issue provides the prism of a comparative approach to question the mechanisms present in one of the legal systems, which could provide a useful source of inspiration for the other and vice versa, in order to improve their respective sectoral regulatory authorities system. The study is based on a demonstration in two stages ; the analysis of the establishment of the regulatory authorities, and the analysis of the implementation of the regulation by the sectoral authorities. The first part starts by discussing the notions of public service and of regulation present in each legal system by examining whether they are sufficiently similar. The analysis continues by addressing the question of insertion of sectoral authorities within the institutional structure of each state, and subsequently focuses on the main influences that drove French an Argentine Law to undertake such institutionalization of the regulatory authorities. The second part firstly proceeds to the analysis of the legislative, administrative and contentious powers of French and Argentine sectoral regulators to then examine the question of the regulatory authorities’ responsibility through the examination of their liability for fault and without fault.

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