Les prestataires logistiques : tentatives de règlementation et quelques spécificités sur le cas du droit marocain et du droit français

par Mostapha Amri

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue le 03-10-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Françoise Odier.

Le jury était composé de Philippe Delebecque.

Les rapporteurs étaient Muṣṭafā al- H̱ayyāṭ, Abdellah Marghich.


  • Résumé

    La présente thèse a pour objet d’évaluer le niveau d’encadrement juridique des activités logistiques, d’identifier les causes de son retard et de proposer des réflexions pour le mettre à jour. Dans notre analyse nous avons fait référence aux cas du droit français et du droit marocain. Les résultats de la recherche montrent qu’il existe un déphasage important entre les pratiques logistiques très nombreuses et variées et le peu d’encadrement juridique qui leur a été élaboré jusqu’à présent. Les causes de ce retard se justifient, en grande partie, par la complexité de l’activité logistique (champ d’application très large et hétérogène) et aussi par sa nouveauté (innovation systématique dans le secteur logistique), contraintes spécifiques à cette nouvelle activité et aux quels le droit n’a pas tenu vraiment compte. Il ressort de ce constat que le rôle organisateur du droit des activités économiques tel l’exemple de l’activité logistique n’est pas automatique. Le droit peut agir positivement et rapidement ou moyennement ou pas du tout. Tout dépendra de la qualité de l’action de droit proposée et de sa capacité d’encadrement et d’adaptation aux particularités de chaque activité à réglementer. En nous référant au cas de l’activité logistique et pour réduire de sa complexité, nous avons proposé plusieurs réflexions allant dans le sens de la simplification de son champ d’application (réduire le problème de l’hétérogénéité) et de la maîtrise des comportements et des relations des prestataires logistiques par groupes de familles (donner plus de précision sur les relations contractuelles dans le secteur de la logistique).

  • Titre traduit

    Logistical service providers : regulatory attemps and some special features about the case of Moroccan law and the French law


  • Résumé

    This thesis aims to assess the level of legal supervision of logistical activities, to identify the causes of its delay and to propose reflections to update it. In our analysis we referred to the case of French law and of Moroccan law. The results of the research show that there is a significant discrepancy between many varied logistical practices and few legal supervision that has been elaborated for them so far. The causes of this delay are justified largely by the complexity of the logistical activities (application field very broad and heterogeneous) and also by its novelty (systematic innovation in the logistical sector), specific constraints of this new activity which the law did not take really into account.It appears from this assessment analysis that the organizing role of law of economic activities such as the example of the logistical activities is not automatic. The law can act positively and quickly or moderately or not at all. Everything will depend on the quality of the action of law proposed and its ability of supervision and adaptation to the particularities of each activity to be regulated. By referring to the case of logistical activity and to reduce its complexity, we offered several reflections going in the direction of simplification of its application field (reduce the heterogeneity problem) and mastery of behaviours and relations of logistical service providers by groups of families (give more precision about contractual relations in the logistical sector).

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