La prise en compte des objectifs de protection de l'environnement dans le droit de l'urbanisme en Chine

par Li Zhang

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue le 29-09-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jacqueline Morand-Deviller.

Le jury était composé de Gérard Marcou, Nathalie Wolff.

Les rapporteurs étaient Jean-Marie Pontier, Banggui Jin.


  • Résumé

    Le droit de l’urbanisme actuellement en Chine, prend vraiment en compte les objectifs de la protection environnementale ? C’est en s’appuyant d’abord sur la réforme du système de la propriété foncière publique que la thèse entend répondre, concrètement à cette question, en s’appuyant sur un système dual : propriété foncière étatique et collective. Il s’agit une analyse initiale, plutôt macro-vision, le parcours des réformes foncières (un lien direct d’évolution de l’urbanisation) et les utilisateurs de terres. En général, en Chine, l’État reste le seul propriétaire réel de tous les terrains et par délégations, les gouvernements locaux gèrent eux aussi l’utilisation de terres. Suscité par un grand intérêt, ce dernier ne remplit pas leur rôle et la dégradation environnement au cours de l’urbanisation poursuit…À partir de cette observation, on traite son administration. Il s’agit précisément qui sont les acteurs et au sein de ces-ci comment les pouvoirs se partagent. Les structures d’urbanisme manquent de transparence et d’indépendance, les diversités des organes ont des ambitions d’une protection complète mais des conflits apparaissent. Dans sa deuxième partie, plutôt micro-vision, on constate les règlementations d’urbanisme, les procédures et les démarches de cette prise en compte. En effet, on constate que le volume de règles a pris une extension inquiétante et sa refonte, au nom de la cohérence, l’accessibilité et de l’intelligibilité du droit, devient urgente. En privilégiant ensuite des analyses procédurales, ce travail interroge la mise en œuvre concrète de cette prise en compte : la procédure d’évaluation environnementale et la procédure de participation. Ceux-ci s’appuient sur le fait que, la rapide urbanisation entraîne une reconfiguration de l’espace urbain et divers intérêts surmontent, la dégradation de l’environnement jointe à l’importance de l’urbanisation est devenue un défi majeur de gouvernance. Les peuples sont plus en plus sensibles aux questions qui concernent l’habitat, le bien-être et la citoyenneté, le gouvernement devrait changer leurs méthodes. À partir de différents angles d’observation- historique, politique, administratif,juridique et social- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure qu’il y aura une meilleure protection environnementale dans le droit de l’urbanisme. Cependant, les réformes sont envisagées et un triple problème surgit : celui de l’harmonisation et de la cohérence entre les règlements, celui de la clarté du droit au nom de l’efficacité et de la sécurité juridique, celui de l’amélioration de la procédure. Contrairement aux idées reçues,le gouvernement a une intention d’accorder une importance à cette question, ce qu’il manifeste par sa constance à conduire des innovations et des réformes dans la matière. Le fait est, pour le moment, la planification, au lieu d’être un moyen de la protection, est mise au service de la croissance d’économie. Faute de réglementation plus efficace, la prise en compte reste encore très limitée.

  • Titre traduit

    Taking into account the objectives of environmental protection in the law of planification in China


  • Résumé

    This thesis aims to answer the question that if the law of planification of China, really takes account of the objectives of environmental protection. The answer is based on, first of all, the reform of system of land ownership. This thesis cracks the problemby two approaches: the state and collective property right. The first part of the analysisis macro-perspective, i.e., the course of land reform (direct link of the development ofurbanization) and the land users. In general, the state remains the sole owner of all the land and delegates the local governments to manage the use of land in China. However, the high interest undermines their roles, and degradation of environment in the process of urbanization continues. Based on this observation, we analyzed their administration, i.e., who are exactly the actors and how the powers are shared. The lack of transparency and independence is in its structure, i.e., they have ambitions to have a good protection but the conflict appears frequently. In the further part, micro-vision was employed. We focused on the regulations of planification, procedures and formalities that is deeply involved. In fact, we find that the volume of law was expanded and a need of consolidation is urgent for the coherence, accessibility and understanding of law. Then it follows the analysis of two procedures: the procedure of environmental assessment as well as participation. These procedures are the practical implementation of the consideration of the environment. The fact is that rapid urbanization resulted in a reconfiguration of the urban space, and the appearance of avariety of interests. The degradation of environment, coupled with the importance of urbanization has become a challenge to governance. People realized more and more issues related to housing, welfare and citizenship. This forces the government to change their policies and acts.From different points of views- historical, political, administrative, legal andsocial- this research determines how a better environmental protection can play in law of planification. The reforms are envisaged, and there are still problems: the harmonization and consistency of the regulations, the clarity of the law for his efficiency and law security, the improvement of the process. Contrary to what isreceived, the government has intention to solve this question, as demonstrated by hisconsistency to innovation and reform in the field. At the present, planification, rather than a method of protection, works for the growth of the economy. Due to the lack of effective regulation, the real consideration of environment is still very limited.

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