L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté

par Julie Mattiussi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 27-06-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jean Hauser.

Le jury était composé de Grégoire Loiseau, Anne-Marie Leroyer.

Les rapporteurs étaient Agathe Lepage, Marc Pichard.


  • Résumé

    L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.

  • Titre traduit

    The physical appearance of persons : for a new liberty


  • Résumé

    Physical appearance is an important consideration in self-construction as well as in interpersonal relations. Law does not ignore this phenomenon but takes it into consideration through dispersed rules such as image reproduction right, aesthetical surgery, free clothing, ban on discriminations or civil and penal identification rules. But this scattering harms the readibility and consistency of positive law. To admit a persona! freedom over physical appearance would be an efficient remedy. Such a new freedom would acknowledge that free choice over persona! appearance is the principle and limitations the exception. As for any liberty, limitations would be allowed only if they aim to protect others interests. The current mies that limit persona) choices over physical appearance without being protective of others interest should then be deleted. Thereby the condition of psychiatrie diagnosis to access sex reassignment surgery should be removed as well as the anti-Burqa act. However, admitting the freedom over physical appearance would necessarily question the means of its integration in substantive law. In this perspective, a reflexion interrogating the ability of privacy right and human body protection to be the base of this new liberty and yet to ensure its longevity needs to be led.

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