La protection du patrimoine culturel au Congo

par Ulrich Kianguebeni

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de François Priet.

Le président du jury était Patrick Le Louarn.

Le jury était composé de François Priet, Patrick Le Louarn, Florent Garnier, Philippe Tanchoux, Samuel Kidiba.

Les rapporteurs étaient Patrick Le Louarn, Florent Garnier.


  • Résumé

    Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo.

  • Titre traduit

    The protection of cultural heritage in Congo


  • Résumé

    Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage.


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