L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var

par Thomas Experton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue le 06-06-2016

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Laboratoire de droit international et européen (Nice) (laboratoire) et de LADIE (laboratoire) .

Le président du jury était Magali Lehardy.

Le jury était composé de Alain Piquemal, Magali Lehardy, Louis Balmond, Catherine Roche, Louis-Jérôme Paloux.

Les rapporteurs étaient Louis Balmond, Catherine Roche.


  • Résumé

    Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.

  • Titre traduit

    The legal approach to the sustainable management of the mediterranean coast through the problem and the implantation of an operation of national interest in the plain of the Var


  • Résumé

    A territory corresponds with a specific entity which has its own logic. The jurist’s role is both to create rules and concepts in order to organize prevention, protection and management of the aforementionned territory: the “Var’s Plain”. It is well noticed that this integrated management of the Mediterranean Coast and more particulary, coastal’s zones integrated management has a direct impact on the “Var’s Plain”. Reciprocally, the land territory with legal tool of the Interest National Operation promotes one integrated management of the aforementioned Plain. Moreover, the tittle of the thesis suggests the idea according which there‘s a mutual influence, an elective affinity as would say Max WEBER, from the earth towards the coast and vice-versa, in order to manage sustainably the territory. This management is done by the establishement of legal provisions. The legal regime commonly used on this territory is an exception of the common law of urbanism. However, it remains one of the last demonstration of public authorities, which is a characteristic of France. This legal regime cultivates paradoxes and thus presents a leading science interest of first class.


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