L'effet de plein droit

par Morgane Tirel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Briand.


  • Résumé

    La formule « de plein droit » est récurrente en droit privé, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurément de l’énigme, dès lors qu’elle n’a quasiment jamais fait l’objet de recherches, et sans doute du trésor caché, en ce que la doctrine la considère depuis longtemps comme étant étroitement liée à un régime juridique spécifique. Au premier abord, ces termes ne renvoient qu’à une expression dont le sens varie selon la situation à laquelle la formule est rattachée. Elle trouve néanmoins un dénominateur commun dans le fait de désigner un renforcement de l’efficacité du processus de réalisation des effets juridiques. Il y a plus : l’expression fait l’objet d’une conceptualisation latente dans la science juridique depuis plusieurs siècles, qui conduit à analyser les termes « de plein droit » comme une véritable notion juridique. En vertu de celle-ci, les mécanismes de plein droit sont automatiques et déploient leurs effets selon le mode de réalisation le plus efficace. Cette notion permet alors de dégager l’existence jusque-là implicite d’un régime de plein droit, applicable à certains mécanismes contractuels. Cependant, la mise en lumière des principes de ce régime démontre que le postulat de l’existence d’une efficacité de plein droit tient du mythe. Les principes découverts se révèlent en effet en décalage avec les réalités du droit positif. In fine, l’effet de plein droit s’analyse comme une image de la force du droit et non comme la pierre angulaire du régime de certains mécanismes, manifestant ainsi tant les excès du raisonnement conceptualiste que l’ampleur du phénomène d’assouplissement du droit.

  • Titre traduit

    The full right effect


  • Résumé

    The formula « full right » appears in many ways within private French law, as it is used by many authors, by law itself, and also by jurisprudence. However, its meaning represents somewhat of a mystery, because it had not yet been studied ; it is also a hidden treasure, because it is linked to the idea of a specific legal system. At its most basic level, this expression strictly refers to a legal term with different meanings that get defined by the specific environment where it is used. Nevertheless, despite the differences between these acceptations, there always is a similarity based on the strengthening of the judicial system’s efficiency. In addition, the term « full right » is the object of a theorization in the science of law, which transforms this simple formula into a true legal notion that has existed for several centuries. With this perspective, there is a full right legal effect, that is to say an automatic effect which relates to the greatest judicial system’s efficiency possible. The full right legal effect leads to the discovery of a specific legal system, applicable to the mechanisms of Contract Law. However, building this legal system uncovers that the concept of a specific full right efficiency is nothing but a myth. Bringing these legal principles to light leads to admit that discrepancies exist with positive law. Finally, the full right legal effect is more a representation of the law’s power than the cornerstone of several legal systems in Contract Law, which can be explained by conceptualism but also by the modern phenomenon of flexibility of law.

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  • Détails : 1 vol. (440 p.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 401-426. Index

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