L'oralité dans le procès civil : plaidoyer pour la reconsidération de l'oralité à la lumière du procès équitable

par Diane Carlyne Wagoue Tchokotcheu

Thèse de doctorat en Droit processuel

Sous la direction de Philippe Briand et de Joseph Fometeu.


  • Résumé

    Jadis considérée comme mode d’expression privilégié dans la palabre traditionnelle, l’oralité s’est considérablement amenuisée dans le procès civil à la croisée de la justice moderne. Si, elle demeure un principe devant les juridictions de droit traditionnel et les juridictions modernes de l’ex-Cameroun occidental, l’oralité occupe, globalement, un rang subsidiaire dans le contentieux civil qui fait la part belle à l’écrit. Pourtant, bien que cette forme d’expression ne constitue pas une exigence du procès équitable, elle ne saurait être un obstacle à la réalisation de cet idéal ; particulièrement, dans un contexte comme le nôtre, où l’analphabétisation et la pauvreté ne sont pas des réalités à négliger. Ici, la promiscuité de la vie devrait conférer à la parole un pouvoir tout-puissant. En réalité, l’oralité apparaît, d’une part, comme un instrument favorable au respect des droits fondamentaux du procès. Dans cette hypothèse, elle facilite notamment l’accès à la justice à moindre coût tout en réduisant les inégalités entre les justiciables, lettrés ou illettrés ; nantis ou démunis ; de ce fait, elle constitue un élément essentiel pour la réalisation des droits de la défense. D’autre part, l’oralité est le gage de la célérité et de la publicité du procès. De même, qu’elle participe à l’éclosion de la vérité et à la solution discutée. Toutefois, l’oralité n’est pas sans limite, car sa volatilité apparaît comme une cause d’insécurité juridique et procédurale. Néanmoins, cette critique peut être évacuée, de nos jours, par les techniques de l’information et de la communication. Ces dernières annoncent le renouveau de l’oralité dans le procès civil. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de l’oralité primaire ou secondaire, la position du législateur camerounais est floue, voire ambiguë. Une approche consisterait alors à s’inspirer du droit comparé et des pratiques en cours, précisément, dans la zone de la commun law afin de redonner à l’oralité la place qu’elle n’aurait jamais dû perdre dans le procès civil.

  • Titre traduit

    The oral character in the civil trial


  • Résumé

    Formerly considered as the preferred mode of expression in traditional palaver, orality, at the crossroads of modern justice, has lost its place in the civil trial. If it is still a principle before traditional and modern law courts of former West Cameroon, orality occupies a subsidiary position in the civil trial. The fact that it is not a principle of fair trial, does not make it an obstacle to its realization. Instead, orality appears, firstly, as a positive instrument that guarantees the fundamental Rights of the trial. In particular, it facilitates access to justice at a lower cost while reducing the inequalities between citizens, literate or illiterate, wealthy or poor. In addition, it is an essential element for achieving the rights of the defense. On the other hand, orality is the guarantee of celerity and publicity of the trial. However, if the oral tradition, has some shortcomings, particularly as far as the volatility and the elusiveness of the word is concerned, it is renewed in our day by the information and communication technologies. These techniques herald the revival of orality in the civil trial. However, whether primary or secondary orality, the position of the Cameroonian legislator is blurred, if not ambiguous. One track would then be to draw inspiration from comparative law and from the current unification project of the civil procedure system to give orality the place it should never have lost in the civil trial.

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  • Détails : 1 vol. (xi-382 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 319-366. Index

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