Le droit international des sols à vocation agricole à l’épreuve de la pratique étatique : une comparaison entre la France, la Chine et les États-Unis

par Lin Hu

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2016

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .


  • Résumé

    Étant élément vital pour la biosphère, les ressources en sols sont désormais explicitement considérées comme ressources naturelles essentielles dans la Charte mondiale des sols de 2015. Ressources limitées, elles atteignent un seuil critique. Les pressions accrues sont exercées sur elles et altèrent leur quantité comme leur qualité. Il est donc impératif d’œuvrer pour satisfaire aux besoins fondamentaux de l’humanité en termes de sécurité alimentaire. Bien que ressources naturelles, les sols constituent un objet du droit omis pour le fait qu’ils concernent la souveraineté de l’État. Le droit international des sols à vocation agricole éprouve des difficultés à inscrire la protection des sols en textes déclaratoires ou en convention-cadre. De plus, en règle générale, le droit international de l’environnement s’applique dans le respect des droits souverains de chaque État. En application du droit national, chinois, français et américain, les terres sont des propriétés privées, collectives ou publiques. Les autorités publiques sont habilitées à déposséder les ayants droit des biens fonciers privés ou collectifs, souvent pour les usages autres que l’agriculture. D’autre part, les terres à vocation agricole subissent des pollutions provenant principalement des activités anthropiques. La protection de l’environnement en matière de sols reste très difficile aujourd’hui.


  • Résumé

    Soil resources, which are vital for the biosphere, are henceforth considered as essential natural resources in the World Soil Charter of 2015. Being limited resources, they are reaching critical limits. The increasing pressures on these resources give rise to the decrease of both the quantity and the quality of the soil. It is therefore imperative to take action as to ensure food security, a basic need of humanity. The soils, although natural resources, are an omitted object of the law because they are directly related to State sovereignty. The international law of soils for agricultural use has difficulty to integrate soil protection into any declaratory text or international convention. Moreover, the international environmental law applies with respect of the sovereign rights of each State. According to the law of different country, for instance, China, France and United States, the soils are either private, collective or public properties. The agricultural lands are confronted with the degradation as to their amount. Public authorities have the power to take private or collective lands, most of the time for nonagricultural use. On the other hand, agricultural lands suffer pollutions mainly due to human activities. The environmental protection in regard of the soils remains a difficult task today.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (789 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 687-764

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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